Droit objectif

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  • Publié le : 1 novembre 2010
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INTRODUCTION GENERALE AU DROIT

Qu'est ce que le droit en fait?
C'est une matière de base qui constitue les phénomènes sociaux,
c’est à dire que la société établit des règles.
Ces règles sont destinées à régir le fonctionnement et à organiser les relations des personnes qui la composent!

Pour le juriste, il y a deux significations à retenir.
"Droit", c'est d'abord l'ensemble des règlesqui gouverne la vie sociale: le droit objectif.
"Droit" s'est aussi les prérogatives dont une personne appelée sujet de droit est titulaire,
titulaire en vertu d'une expérience juridique: le droit subjectif.

En conséquence, l'objet du droit objectif est de délimiter les droits subjectifs.
Pour Cornu: "les droits subjectifs sont nés et réalisés sous l'égide du droit objectif".

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LE DROIT OBJECTIF

LA REGLE DE DROIT 3

LE FONCTIONNEMENT DE LA REGLE DE DROIT 3
Section 1 : doctrine idéaliste, théorie du droit naturel. 3
§1_ Evolution des théories du droit naturel. 3
§2_ Droit naturel à l’époque moderne. 3
Section 2 : la doctrine matérialiste ou positivisme. 3§1_ le positivisme juridique ou étatique. 4
§2_ Le positivisme sociologique. 4

LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT 5
Section 1 : caractères généraux de la règle de droit. 5
§1_ Un caractère obligatoire. 5
§2_ Un caractère général. 5
Section 2 : le caractère spécifique de la règle de droit. 5

LES DIVISIONS DU DROIT 6
Section 1 : le droit national et ledroit international 6
§1_ Droit national. 6
§2_ Le droit international. 6
A. Droit international public. 6
B. Droit international privé 6
Section 2: droit public et droit privé. 7
§1_ Le droit public interne pur ! 7
A. Le droit constitutionnel 7
B. Le droit administratif 7
§2_ Le droit privé interne pur. 7
A. Le droitcivil. 7
B. Le droit commercial. 8
§3_ Les droits mixtes internes. 8
A. Le droit pénal (criminel). 8
B. Le droit de la procédure 8
C. Le droit social. 8
D. Les droits mixtes détachés du droit civil, administratif et commercial. 9

LES SOURCES DU DROIT CIVIL 10

LES SOURCES HISTORIQUES 10
Section première: L'ancien droit. 10
§1_ Laforme. 10
§2_ Le fond. 10
Section 2: Le droit intermédiaire ou révolutionnaire (1789-1804) 11
§1_ Les réformes. 11
§2_ L'essai de codification. 11
Section 3: le Code civil. 12
§1_ La genèse du code civil. 12
§2_ L'esprit du code civil. 12
Section 4: L'évolution du droit civil depuis 1804. 12
§1_ de 1804 à 1963. 12
§2_ L'évolutiondepuis 1964. 13

LES SOURCES ACTUELLES 14
Section 1: Les sources directes. 14
§1_ La loi. 14
A_ Les distinctions de lois. 14
B_ Le contrôle de constitutionnalité. 16
C_ Les conditions d'application de la loi. 16
D_ Les conflits de loi dans le temps. 18
§ 2_ La coutume. 21
A_ La notion de coutume 21
B. Le rôle de la coutume. 22Section 2: les sources d'interprétation. 23
§1_ La jurisprudence. 23
A. La définition. 23
B_ La force de jurisprudence. 24
C. Les corps judiciaires. 31
§2. La doctrine. 31

LA REGLE DE DROIT

LE FONCTIONNEMENT DE LA REGLE DE DROIT

Ceci équivaut à la philosophie du droit, une philosophie assez simpliste : la règle peut être définie comme règlede conduite sociale dont le respect est assuré par l’autorité publique. Mais qu’est-ce qui la justifie ? Pourquoi être contraint à cette règle et à ce fondement ?. Sur ces questions, les avis divergent.

Il existe deux grandes tendances, une tendance idéaliste selon laquelle au delà de ce qui est juridique, il existe ce qui est juste. Il existe donc un ordre juridique supérieur équivalant à un...
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