Droit pénal

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  • Publié le : 22 mars 2011
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Les principes d’égalité, de continuité, de mutuabilité et d’accessibilité ont valeur juridique –ils ont été consacrés par les tribunaux dès la fin du XIXème siècle. Les principes de transparence, deneutralité, de fiabilité se retrouvent dans la Charte des services publics [La documentation française] de 1992. Tout comme ceux débattus au niveau de l’Union Européenne, ils font l’objet d’intensesdébats publics.
Egalité
C’est à la fois le principe fondamental du service public et l’une des valeurs de la République. Les services publics sont le principal instrument de ce principe et l’égalitédevant le service public et l’égalité d’accès aux services publics est déterminante pour l’accomplissement cette “mission”.
« {Le principe d’égalité implique qu’aucune distinction ne soit faite entreusagers quant à l’accès au service public comme au service rendu lui-même. Chacun doit être à même de bénéficier des prestations du service public sans se trouver en position d’infériorité en raisonde sa condition sociale, de son handicap, de sa résidence, ou de tout autre motif tenant à sa situation personnelle ou à celle du groupe social dont il fait partie.
Mais égalité des droits ne veutpas dire uniformité de la prestation. Le principe d’égalité d’accès et de traitement n’interdit pas de différencier les modes d’action du service public afin de lutter contre les inégalités économiqueset sociales. Les réponses aux besoins peuvent être différenciées dans l’espace et dans le temps et doivent l’être en fonction de la diversité des situations des usagers} » .
Les transformationssociales en cours depuis plus de vingt ans accentuent à la fois l’importance du principe et les difficultés de sa mise en œuvre. Elles se sont traduites par de multiples controverses, comme celle surl’équité, que certains ont perçu comme « égalité au rabais » .
Continuité
L’importance des services publics induit un principe de continuité. La continuité des services publics est la concrétisation...