Droit parlementaire

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  • Publié le : 13 décembre 2010
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Le droit parlementaire
Introduction
C’est l’ensemble des règles et des procédures qui organisent le parlement aussi bien dans son organisation que dans son fonctionnement. Le parlement exerce lepouvoir législatif dans le cadre de la séparation des pouvoirs. Il vote la loi et contrôle l’activité du gouvernement au nom de la Nation
I. L’organisation du parlement
1. Les parlementairesa) Les élections parlementaires
Les députés et les sénateurs sont élus selon des modes d’élections différents qui tiennent à leur rôle respectif :
Les députés sont élus au suffrage direct. Ce sontles membres de la première chambre du parlement.
Les sénateurs sont élus au suffrage indirect. Ils assurent la représentation des collectivités territoriales. Ce sont les membres de la deuxièmechambre du parlement.
b) Le contentieux électoral
Le conseil Constitutionnel est compétent pour traiter les contentieux des élections législatives. Il peut être saisi des élections mais il ne seprononce que sur les contestations.
c) Les modes de scrutin
La Constitution prévoit que les députés sont élus au suffrage universel direct et laisse à la loi organique le soin de régler les modalitésd’application. On distingue les scrutins majoritaires et la représentation proportionnelle.
d) Le statut des parlementaires
Les parlementaires exercent des pouvoirs importants et leurs décisionsont des répercutions considérables sur la vie des institutions et même sur la vie du pays. L’enjeu est tel que leur indépendance peut être menacée. Le statut des parlementaires est destiné à lesprotéger et à protéger l’exercice de leur mandat.
2. L’organisation et le fonctionnement du parlement
Dans un parlement bicaméral chaque assemblée possède un règlement qui définit son fonctionnement.Les assemblées sont dotées d’organes qui assurent leur bonne marche ainsi que celle du travail législatif.
a) Le règlement des assemblées
Le règlement est le texte qui définit le fonctionnement...
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