Droit parlementaire

partie 1: le fonctionnement de l'institution parlementaire

art 3 C° du 4 octobre 1958: La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.
La souveraineté s'exprime soit directement ou indirectement (représentants). L'archétype de la souveraineté populaire c'est le referendum.
Al2: il n'existe que des représentants. Personne n'a le droit de dire qu'il incarne la souveraineté.
L'al 3: le suffrage n'est pas universel car les mineurs, les incapables, les étrangers ne votent pas.
§1: de la souveraineté française au parlement

section 1: souverainetés nationale et populaire
Jusqu'au 14eme siècle les défenseurs d'un état indépendant ne milité pas en faveur d'un état souverain. Les juristes voulaient un état indépendant du temporel (de l'église) il voulait un état laique. L'idée d'un etat national ne se concrétise qu'au 15eme siècle. La notion de souveraineté va signifier l'autorité suprême. Charles loiseau: une puissance absolue sans degré de supériorité... cardin le bret 1612: une souveraineté qui n'est pas plus divisible que le cercle en géométrie. L'etat ne serait soumis a personne il peut donc définir lui mm c'est propre compétence ou c'est propre règle. Quant la souveraineté est incarné par une personne c'est un régime despotique mais quand elle fait appel a des représentants alors le régime est a priori démocratique.

A) sieyes: la souveraineté nationale et le mandat representatif

l'idée apparaît avec John Locke et Montesquieu, mais c'est l'abbé Sieyes qui dans son livre qu'est que le tiers etat? Qui