Cours de Droit patrimonial de la famille

Introduction générale

1/ La place du droit patrimonial de la famille

Le droit patrimonial de la famille constitue une branche du droit qui relève de ce qu’il est convenu d’appeler le droit privé. L’une des classifications juridiques essentielles du système juridique français réside dans la distinction entre le droit privé et le droit public.
Le droit privé peut être défini comme un ensemble de règles juridiques intéressant les rapports entre les personnes privées (qu’elles soient physiques ou morales).
Le droit public, quant à lui, peut se définir comme l’ensemble des règles juridiques intéressant le fonctionnement des États ainsi que les relations qui les lient, celui des organes et des collectivités qui les regroupent et les constituent.

Le droit privé constitue lui-même un vaste ensemble juridique au sein duquel se regroupent de nombreuses branches du droit. L’une d’entre elles y tient une place prépondérante : il s’agit du droit civil.
Souvent qualifié de «socle commun sur lequel s’élève presque tout l’édifice juridique français», le droit civil revêt une importance particulière qui s’explique par l’ampleur de son domaine d’application.
Le droit civil se définit comme la partie du droit privé qui comprend les règles relatives aux personnes (personnalité, capacité, état, responsabilité, etc), aux biens (patrimoine en général, propriété des biens, transmission des biens, etc), à la famille (filiation, mariage, droit patrimonial de la famille, etc), et aux contrats (contrats de vente, de bail, de mandat, contenu, validité, nullité, etc).
Le droit civil constitue ainsi, dit-on, le droit commun qui régit la vie des individus. De nombreuses branches juridiques spécialisées viennent s’y ajouter (ex : droit du travail, droit de la consommation, droit de l’environnement, etc).
De par sa définition même, le droit patrimonial de la famille doit s’analyser comme une branche du droit civil.

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