Table des matières : droit de la sécurité sociale
Tome 1
Introduction : quelques observations sur la formation des régimes belges de sécurité sociale
§1er. La situation antérieure à 1944 A. De la révolution industrielle à 1880 : libéralisme absolu et non intervention de l’Etat B. De 1880 à 1914 : la liberté subsidiée comme réponse au besoin de sécurité d’existence (mais aussi comme réponse à la montée du « mouvement socialiste ») 1. Le contexte général 2. Les différentes assurances sociales subsidiées 3. Une situation particulière : les accidents de travail C. L’entre-deux-guerres : vers une sécurité sociale obligatoire
§2. L’arrêté-loi du 28 décembre 1944 et le développement ultérieur de la sécurité sociale A. L’arrêté-loi du 28 décembre 1944 1. Assurance maladie et invalidité 2. Allocations familiales et pensions 3. Chômage 4. Vacances annuelles 5. Création de l’ONSS comme organisme de perception centralisée des cotisations B. De 1944 à 1975 : l’expansion de la sécurité sociale 1. Extension du champ d’application des travailleurs salariés 2. Mise en place d’un régime de sécurité sociale minimal pour les indépendants 3. Nécessité de compléter la sécurité sociale « senso stricto » pas des prestations d’assistance

Chapitre 1 : la notion de sécurité sociale
§1. Définition
Chapitre 2 : L’assujettissement à la sécurité sociale
Section 1 : les principes généraux d’assujettissement à la sécurité sociale
§1. Principe de base A. Toute personne exerçant une activité professionnelle en Belgique doit être assujettie à un régime de la sécurité sociale B. Il existe deux régimes principaux : le régime des travailleurs salariés et le régime des travailleurs indépendants C. Les dispositions relatives à la sécurité sociale sont d’ordre public D. Une même personne, pour une même activité professionnelle ne peut être assujettie à plusieurs régimes de sécurité sociale E. Une même