Droit patrimonial

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  • Publié le : 4 novembre 2010
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II) le patrimoine:

attribut important d'une personne juridique qui a donné lieu a une théorie:

A) la théorie classique du patrimoine:
elle vient de Aubry et Rau, auteurs du 19e Siècle.
Dulatin patrimonium: pater le père, donc ce qui nous vient du père.

1) la définition
la définition générale du patrimoine:
c'est d'abord des biens à transmettre, notion aussi de patrimoine culturel,valeurs à transmettre idée d'un caractère précieux a conserver.

La définition juridique:
Un patrimoine est un contenant qui comprend l'ensemble des droits et des obligations ayant une valeurpecunière évaluable en argent autrement dit qui ne fond pas parti du patrimoine on les appelle les droits extra patrimoniaux, comme par exemple l'autorité parentale, le droit de vote, les droits de lapersonnalité, c'est a dire le droit au respect de la vie privée; en revanche ils peuvent avoir des conséquences financières, si quelqu'un porte atteinte à ces droits on peut demander des dommages etintérêts), appartenant à une personne.
Ce qui compte est le contenant, on dit que le patrimoine est une universalité, ces droits et obligations son liées entre eux, les droits qu'on appelle aussi l'actifdu patrimoine va devoir répondre des obligations (le passif).
Exemple personne a qui on doit de l'argent, le créancier (nous somme le débiteur) le créancier pourra saisir nos biens, notre actif, onappelle cela le droit de gage générale, il a un droit sur l'ensemble de nos droits qui figurent dans notre patrimoine.
Ce sont les créanciers chirographaire , qui n'a pas de sûreté particulière , ilsont le droit de gage général.

2) le lien entre la personne et le patrimoine

3 propositions:
→ toute personne a un patrimoine
→ seules les personnes ont un patrimoine
→ toute personne n'aqu'un patrimoine

a) toute personne à un patrimoine
de la naissance à la mort : patrimoine, on voit bien que le patrimoine est un contenant, peu importante les biens et les dettes tout le monde en...
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