droit penal des affaires

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 2 (400 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 24 avril 2014
Lire le document complet
Aperçu du document
Obtenir accès à Etudier.com - Compléter votre inscription maintenant.
Adhésion Premium |
Salut sandias
Etudier - Le site des dissertations, fiches de lectures, exemples du BAC
DissertationsFiches de lecture
Archives du BAC
Plus


Page d'accueil » Littérature » Auteurs
La comparaison des infractions d'escroquerie et d'abus de confiance, limitée aux éléments constitutifs
parsgwens, oct. 2012 | 5 Pages (1121 Mots) | 1 Vus |
4.5 12345
| Signaler | Dissertation Premium pour les membres qui ont l'adhésion Premium
Adhérez au Premium
TU SAIS QUE TU L'VEUX...
Envoyer



Dansle livre 3 du Code pénal abordant les crimes et les délits contre les biens, le titre 1 est consacré aux appropriations frauduleuses. Sont constitutives d’une appropriation frauduleuse le vol et lesinfractions voisines comme l’extorsion, le chantage mais aussi l’escroquerie et l’abus de confiance. Sur ce point il convient de faire une distinction. Dans le cadre du vol, la victime del’infractionest dépossédée de son bien contre sa volonté alors que pour l’escroquerie et de l’abus de confiance, on remarque une caractéristiquecommune : ces deux infractions tendent à une remise volontaire de lachose.
Quelque soit l'élargissement de la notion de soustraction, le vol ne permet pas la répression de l'individu qui s'approprie la chose d'autrui en la détournant ou en provoquant sa remise.C'estpourquoi des infractions particulières telles que l'escroquerie ou l'abus de confiance ont été créées.

L’escroquerie et l’abus de confiance constituent toutes deux une forme d’appropriationfrauduleuse, cependant des différences de fonds les oppose, notamment au niveau de l'élément matériel de chaque infraction.
Dans les deux cas, la remise de la chose est entourée de manœuvresfrauduleusesqui interviennent selon l'infraction avant ou aprés la remise de la chose.

L'escroquerie et l'abus de confiance sont deux infraction constituant une forme d'appropriation. L'étude de leurs éléments...