DROIT PENAL GENERAL MAROCAIN
DROIT PENAL GENERAL
Il est impossible de connaître le nombre réel des infractions car un grand nombre d’entre-elles ne sont jamais découvertes. Le phénomène ne peut se mesurer qu’au regard du nombre des condamnations prononcées par les tribunaux et au nombre d’affaires traitées par la police. Et encore, ces chiffres ne reflètent pas nécessairement la réalité du phénomène criminel, l’augmentation ou la diminution de ces nombres pouvant s’expliquer par une modification de la politique criminelle. Aussi, parle t-on de chiffre noir ou obscur de la criminalité pour désigner la différence entre les criminalités réelles et apparentes. Ce chiffre noir varie selon les infractions, certaines étant plus occultes que d’autres.
Ainsi, quelques chiffres pour la criminalité en 1998 (extrait de l’ouvrage de G. Stéfani, G. Levasseur, B. Bouloc, Droit pénal général, Dalloz, 17e éd., 2000) :
- les Cours d’assises ont prononcées 3 260 condamnations ;
- les tribunaux correctionnels ont prononcés 449 330 condamnations ;
- les tribunaux de police ont prononcés près de 400 000 condamnations (sans compter les contraventions jugées selon une procédure simplifiée).
Les parquets des procureurs de la République ont reçu, pour la seule année 1998, 18 millions de plaintes et de procès-verbaux. Plus d’un tiers ont donné lieu à une classement sans suite. Certaines donneront également lieu à une relaxe, un acquittement ou un non-lieu.
Le droit pénal est un instrument destiné à endiguer le phénomène criminel. Il est difficile de mesurer exactement l’ampleur du phénomène criminel.
La criminologie est une science visant à dégager les causes du phénomène criminel grâce à l’apport d’autres sciences, telles que les sciences médicales ou sociales.
La politique criminelle est une science destinée à recenser les différents moyens de lutte contre le crime.
3) Les sources du droit pénal
Le Code pénal de 1810 a été, comme toutes les