Droit penal general

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DROIT
PÉNAL

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1er Semestre
Septembre/Décembre 2005

Cours de Monsieur
Robert Poughon
Professeur

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|Introduction |1 Fondements du droit pénal

Le droit pénal est fondé sur les valeurs humanistes, entre sauvegarde des droits individuels et des droits de la collectivité. La pensée positiviste s’est interrogée : à quoi cela sert-il de sanctionner si cela est pour le plaisir de juger un homme, de regarder en arrière, de faire de l’introspection ? Cette démarche est davantage judéo-chrétienne et le positivismene s’occupe que de l’ordre public. À travers le droit, on a mis en place des sanctions qui limitent les effractions et tâchent d’évaluer leur potentiel de danger politique, ce qui est particulièrement difficile.
La mentalité du législateur a changé après 1945, et la notion de liberté s’est développée de façon différente en même temps que la nouvelle école de la défense sociale. Cette dernière acommencé à prendre en compte les acteurs de l’effraction, fautif et victime, revenant ainsi à la pensée classique.
Aujourd’hui, nous nous situons dans un système trouble. La théorie de la défense sociale a repris de la vigueur, pas simplement pour une question d’ordre mais pour des raisons bien plus complexes. La préservation de certains système comme celui de la couverture sociale, acontrait à la suppression de quelques libéralités médicales telle la défense du secret professionnel. On veut pouvoir assurer à tous un maximum de couverture sociale et il est nécessaire pour cela de remettre en causes quelques acquis. Cela dit, il arrive que certains phénomènes devenus illicites soient en réalité difficile à combattre et à pénaliser : c’est le cas, par exemple, de la mendicité et duracolage passif concernés par la loi Sarkozy.
On est dans une société pragmatique et l’on recherche des solutions qui visent à la justice tout en offrant des résultats probants. Par ailleurs, on cherche à éviter les récidives, ce qui n’est pas un objectif décent dans la mesure où il est impossible de s’assurer qu’un condamné ne récidivera pas à l’avenir. On va donc contrôler au mieux lasociété en ayant recours, entre autre, aux technologies nouvelles comme les cartes magnétiques, le téléphone portable et les tests ADN.
Le droit pénal s’est affaibli car la société s’est complexifiée. Le droit basé sur la liberté de l’Homme doit céder devant des responsabilités supérieures ; cette influence est ressentie notamment sur le droit pénal spécial et la procédure pénale. Le droit pénalque nous allons aborder est un droit plus tranquille et fait

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l’objet de moins de bouleversements.

Un droit qui sanctionne

Le droit pénal définit les rapports des individus à la société. Il est donc en cette qualité une branche des sciences juridiques et du droit public. Il subit l’influence d’autres disciplines telle la philosophie ; en son temps, Platon avait élaboré unepremière mise en forme de la peine. Or la peine fait partie intégrante du droit pénal, d’où l’existence de racines philosophique. La morale est quant à elle l’origine probable de notre droit pénal. Le droit pénal occupe tout un champ de la morale mais demeure moins vaste, la morale étant centrée d’avantage sur l’individu. Certaines règles morales n’ont rien à faire en droit, c’est le cas dumensonge. D’autres appartiennent à ces deux univers : le vol est ainsi stigmatisé par la morale comme par le droit. Enfin, une troisième catégorie d’actes est punie par le droit, non par la morale, comme le port de la ceinture de sécurité.
L’avortement a été sorti progressivement de la sphère de la morale, qui a le regard tourné vers la religion. Dans une société laïque, la sphère pénale s’étend...
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