Droit penal general

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  • Publié le : 14 novembre 2011
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Droit pénal

Introduction.

2 observations:
- une évolution scientifique, dont le tournant se situe à la fin du 19° siècle. Jusqu'à cette époque ,on se contentait de poser les normes. Avant ,les sciences criminelles se réduisaient au droit pénal. Au cours du 19° siècle, la science criminologique apparaît réellement, de laquelle se sont détachées d'autres disciplines criminologiques. Dès lafin du 19° siècle, la délinquance est appréhendée d'un point de vue empirique et positif. A ce moment là, on voit apparaître les sciences criminologiques. Il y a donc 2 grandes catégories bien distinctes: le droit pénal et la criminologie.
- une évolution pédagogique.

Titre 1: LA DEFINITION DES SCIENCES CRIMINELLES.
Chapitre 1: Le domaine des sciences criminelles.

De façon schématique,les sciences criminelles s'intéressent à la délinquance et à la criminalité. La délinquance vient du mot "délit"; criminalité vient du mot "crime" => il n'y a donc pas de mot pr désigner l'ensemble des comportements pénalement répréhensibles. On pourrait dire l'infractionnalité. Or ,à coté des infractions pénales, il y a des infractions disciplinaires. Le droit pénal a un sens large ou étroit.La délinquance, c'est le fait social en vertu duquel une société impose à ses membres un certain nombre de règles sanctionnées de façon particulièrement dure, au terme d'une procédure qui obéit à des normes très précises, parfois complexes. La caractéristique essentielle de la délinquance, du fait criminel, est que c'est un fait normatif. Le fait que la conséquence soit normative a pr conséquencequ'on peut la distinguer de la maladie. Le fait d'être normatif ou normative impose que l'on distingue la délinquance de comportements voisins eux aussi normatifs.

Section 1:La délinquance et la maladie.
Cette exigence de normes préalables permet de distinguer le fait délinquant du fait pathologique naturel. La maladie est un fait naturel en ce sens qu'elle est une affection résultant del'organisation biologique de l'être humain plongée dans le milieu physico-chimique dans lequel il se meut. La maladie est inscrite dans la nature, elle préexiste à toute vie sociale et culturelle. Certes la société prend en compte la maladie, cependant, elle préexiste. A l'inverse, le fait délinquant suppose la vie sociale. Le fait délinquant est une création culturelle de la société. Par conséquent,d'un coté ,la maladie est un fait universel et permanent, et de l'autre , la délinquance est un fait variable dans le temps et dans l'espace. Le phénomène criminel des sociétés antiques n'a rien à voir avec le phénomène des sociétés post-industrielles.

La différence entre ces 2 notions paraît évident. Cependant, cette distinction comporte des limites. La maladie, elle aussi, varie dans le tempset dans l'espace. Par exemple, il y a 30 ans, on ne parlait pas du SIDA. La délinquance présente une certaine stabilité car au-delà des variations des techniques juridiques, il est nécessaire de savoir s'il n'y a pas un noyau dur de comportement qu'on retrouve partout et toujours.

Les différences initiales entre les 2 s'estompent qques peu; mais il reste que la maladie n'est pas un faitnormatif, à l'inverse de la délinquance. Les sciences médicales s'intéressent donc à des faits naturels, alors que les sciences criminelles s'intéressent à un fait normatif.

Section 2:La délinquance et la déviance.
Délinquance et déviance sont tous 2 des faits normatifs. Premièrement, toutes les sociétés sont régies par un ensemble de normes.Il n'y a pas de sociétés humaines sans règles. Le faitnormatif est inhérent à l'être humain. Cela est vrai pr les sociétés en général, pour tous les groupes.
On distingue 3 catégories, il y a d'abord les préceptes moraux. La morale se trouve dans la conscience de chacun. La caractéristique principale des règles morales, c'est que la sanction est purement interne. La deuxième catégorie est constituée par les usages sociaux (par exemple, l'usage de...
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