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L’ACTION ADMINISTRATIVE
L’action administrative est un moyen qui permet à l’administration d’agir en deux fonctions :

1ère : Police Administrative : Prescription et réglementation. 2ème : Contrat Administratif : Prestation et service.

Chapitre I : POLICE ADMINISTRATIVE
1) Éléments de distinction :
On doit d’abord distinguer entre des termes qui représentent une confusion. A) Distinction entre Police Administrative et Police Judiciaire. Le premier approche se réfère à l’objet de la dite police, qui n’est d’autre que la protection de l’ordre public. La quasi-totalité des actes – par la police administrative ont un caractère préventif, ce qui fait la spécificité de cette police. En revanche, la police judiciaire se distingue par son aspect répressif, qui a pour finalité de chercher les auteurs des infractions, délits ou crimes, les arrêter et les présenter devant les tribunaux compétents. Les autorités de la police judiciaire ne sont d’autre que les agents d’autorité (Pacha, Caïd, Officier de Sureté Nationale, Gendarmerie Royale…). B) Distinction entre Police Administrative Générale et Spéciale. Le caractère général de la police administrative se manifeste au niveau des prescriptions visant à prévenir aux troubles qui risquent de toucher l’ordre public.

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Alors que, le caractère spécial de la police administrative se manifeste au niveau de son activité bien déterminée afin d’atteindre un but spécifique. Et la meilleure illustration de la police administrative spéciale est « La Police de Chasse », qui a pour objectif fondamental la préservation de la forme et la protection de l’équilibre écologique.

2) Les autorités de la police administrative :
On rencontre des autorités de police administrative générale et d’autres qui interviennent dans le cadre de la police administrative spéciale. Tout en précisant qu’il n’y a pas une véritable rupture, car, parfois on trouve un concours/assistance entre les deux catégories. A) Les autorités de la Police