Droit penal special

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  • Publié le : 20 mai 2010
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DROIT PENAL SPECIAL :

Introduction sur le droit pénal spécial :

Le DPS peut être définit comme la branche du droit pénal qui décrit les infractions et expose pour chacune d’entre elles leurs éléments constitutifs, leurs peines, et les règles de poursuite qui leur sont propres.

Cette définition souligne l’objet du DPS :

I. L’objet du DPS :

Il peut être déterminécomme l’ensemble des infractions applicables. À ce titre, il convient d’essayer de définir la notion d’infraction. Elle peut se définir comme le fait que le droit sanctionne d’une peine prononcée par les juridictions spécialement habilitées.

Cette définition contient les deux critères de l’infraction : un critère matériel et un critère organique qui doivent êtres conjugués pour être en présenced’une infraction.
Le critère matériel réside dans la sanction qui accompagne l’infraction et est identifié comme étant une peine. En effet, la peine constitue une catégorie sui generis parmi l’ensemble des sanctions juridiques.

Pendant longtemps, la peine a fait l’objet d’une définition qui reposait sur sa finalité juridique ; à raison de ses effets dits afflictifs et infamants, la peineétant la sanction juridique qui affecte le corps de la personne qui la subie et qui porte atteinte à son honneur. C’est le critère classique de la sanction pénale par rapport à la sanction civile.

Cette définition était incomplète car elle procédait du seul effet répressif de la peine, or celle-ci à aussi un effet préventif qui découle de sa capacité d’intimidation. Le DP est destiné àempêcher les individus de faire les actes qu’il interdit.

La peine se reconnaît à sa double finalité répressive et préventive et c’est ce qui la distinguerait des autres sanctions juridiques ; d’ailleurs c’est la définition qui est donnée par la Cour EDH. Celle-ci adopte une conception strictement matérielle de la peine pour attribuer cette qualité à toutes les sanctions juridiques quipoursuivent un double objectif de répression d’actes contraire à l’ordre juridique et de prévention de ces mêmes actes. C’est toute la notion de matière pénale que la Cour EDH a développée sur le fondement de l’article 6 de la CEDH. Elle va jusqu’à reconnaître que des juridictions non pénales peuvent prononcer des peines dès lors que prévention et répression pour une juridiction administrative. Lessanctions qui en droit interne poursuivent ce double objectif peuvent être qualifiées de pénales.

Pour autant, tous les faits assortis d’une telle sanction sont-elles des infractions objet du DPS ?
Non, ce n’est pas le cas, car il existe des institutions dont il est incontestable qu’elles ne sont pas pénales et qui prononcent valablement des sanctions qui présentent ce double caractère. C’estainsi que des institutions administratives sont dotées de pouvoir de sanctions qui sont comparables à ceux des juridictions pénales. C’est le cas du Conseil de la Concurrence qui à un pouvoir de sanction reconnue par la Cour de cassation ; c’était le cas de la COB et de la future AMF.

C’est la raison pour laquelle le critère matériel est insuffisant pour reconnaître l’infraction ; étant donnéqu’il ne suffit pas qu’un fait soit d’une peine pour qu’il soit une infraction pénale ; il faut que cette sanction soit prononcée par une juridiction qui à la nature d’une juridiction pénale. C’est le critère organique qui accompagne le critère matériel.

L’infraction se reconnaît à la sanction qui l’accompagne et la juridiction qui la prononce. Les manquements au droit de la concurrence etboursier ont des sanctions qui réunissent les caractères de la peine ; pour autant, il ne constitue pas des infractions car prononcées par des AAI, qui ne sont pas des juridictions pénales.

La délimitation de l’objet :

Le DPS continu d’avoir un objet très vaste puisque le nombre d’infractions actuellement applicables en droit français est inconnu en raison même de son ampleur....
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