Droit pénal spécial.

TD cas pratique et commentaire d'arrêt, galop d’essai, participation orale, définit les termes qualifications, correctionnalisation et théorie de la peine justifiée dépénalisation interprétation dépénalisation.
Comparer les termes : prescription de l’action publique et prescription de la peine et infraction matérielle et infraction informelle.

Introduction :

Le dps contenu des diverses infractions et sanctions applicables.

Objet du droit pénal spécial

Le droit pénal spécial est important symboliquement, car c’est la matière qui détermine la frontière entre le permis et l’interdit.
La définition de l’infraction est le repère comportemental permettant a tout citoyen de savoir ce qui est autorisé de ce qui est interdit et la sanction et l’amende apposé a l’infraction traduit le degré de protection accordée a tel ou telle valeur.
Le droit pénal spécial étudie les infractions et les sanctions applicables aux infractions, c’est une branche du droit pénal qui traite des infractions en donnant leur définition caractérisée par les éléments constitutifs de l’infraction cad de la façon dont on peut caractériser une infraction. Le dPS s’intéresse aux peines prévus mais aussi aux particularités de la répression.
Le DPS étudie les infractions isolément, l'euthanasie a quelle catégorie juridique appartient t’il ? La première mission du DPS opère une qualification de tel ou tel comportement délictueux, et apporte une étiquette, et détermine précisément ce qui permet de réaliser et de caractériser l’infraction.
Exemple : le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui.
Le DPS présente les modalités de la répression, les circonstances aggravantes ou des immunités familiales, dans cette répression figure l’étude de la peine (différence entre la peine encourue et la peine prononcée). La prescription relève de cette particularité, et il s’agit de l’irrecevabilité a agir pour une personne restée trop longtemps sans agir