Droit penal special

35039 mots 141 pages

Droit pénal spécial

Vaste domaine qui se subdivise en 3 branches principales :
- droit pénal général
- procédure pénal
- droit pénal spécial.

Au sens le plus large le droit pénal = toutes les règles qui vont permettre de réprimer les comportements asociaux, qui troublent l’ordre public. Les Infractions.

Le droit pénal général = l’ensemble des règles qui vont fixer les principes généraux, les théories générales, ce sont les règles qui vont permettre d’établir la responsabilité pénale des personnes, et les règles relatives aux sanctions qui vont être appliqués. Cela s’applique à toutes les infractions.

Le droit pénal spécial traite au contraire des infractions prises une par une, et vise à étudier pour chacune des infractions les éléments constitutifs et la peine encourue.

Conditions préalables : élément de fait ou de droit nécessaire à l’existence de l’infraction mais qui ne sont pas en eux même réprimés par la loi pénale.
Ex : pour le meurtre la condition préalable = avoir un être vivant.

Les éléments constitutifs = éléments spécifiquement visés par la loi pénale.
Elément matériel : donner la mort.
Elément morale : la donner volontairement.

Pour certains, les conditions préalables n’existent pas en tant que tel et sont des éléments constitutifs. Mais la plupart des pénalistes ne partagent pas cette analyse. (cf théorie de la recette du gâteaux)

Jacques Henri Robert : Rapport DPS – DPG = Rapport DC des contrats – DC contrats spéciaux.
Or le droit pénal général s’applique tout le temps et le DPS ne déroge pas au DPG.

Le rapport entre DPS et procédure pénale : Il ne peut y avoir de droit pénal en dehors de la procédure pénale. Originalité de la mat pénale. Si on compare le droit civil, on peut appliquer le droit civil en dehors de toute règle de procédure civile. Procédure civile intervient qu’en cas de litige.

Les sources du droit pénal spécial.

2 grands types de source : historiques et écrites

* Les sources

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