Droit penal special

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01-07-2007

Fiche n° 23-00

DROIT PÉNAL SPÉCIAL CRIMES ET DÉLITS CONTRE LES PERSONNES

ÉTUDE DU DROIT PÉNAL SPÉCIAL

SOMMAIRE

AVANT-PROPOS OBJET DU DROIT PÉNAL SPÉCIAL (D.P .S.) DROIT PÉNAL GÉNÉRAL (D.P.G.) ET DROIT PÉNAL SPÉCIAL FINALITÉS DES FICHES DE D.P .S.

1 - LE DROIT PÉNAL SPÉCIAL 1.1 - DISTINCTION ENTRE LE DROIT PÉNAL GÉNÉRAL ET LE DROIT PÉNAL SPÉCIAL 1.2 - TECHNIQUES DUDROIT PÉNAL SPÉCIAL 1.3 - CONTENU DU CODE PÉNAL

2 - PLAN D’ÉTUDE DU DROIT PÉNAL SPÉCIAL ORGANISATION DE LA SÉRIE 23

3 - RECHERCHE ET QUALIFICATION DE L’INFRACTION 3.1 - NÉCESSITÉS DE LA QUALIFICATION 3.2 - MÉTHODE DE RECHERCHE 3.3 - LECTURE D’UN ARTICLE DU CODE, RECHERCHE DES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE L’INFRACTION

4 - MÉTHODE DE TRAVAIL DE L’O.P .J. QUALITÉS QUE DOIT ACQUÉRIR L’O.P .J. 01-07-2007

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Fiche n° 23-00

AVANT-PROPOS OBJET DU DROIT PÉNAL SPÉCIAL (D.P .S.)
L’objet propre et principal du D.P est d’individualiser chaque infraction .S. de la façon la plus concrète. Il ne suffit pas de savoir, par exemple, que le vol, comme tout autre délit, doit comporter un élément matériel et un élément moral. Il faut encore connaître quel élément matériel ou moral caractérise levol et le distingue de l’escroquerie ou de l’abus de confiance. C’est au droit pénal spécial qu’il appartient de définir la soustraction frauduleuse constitutive du vol.

DROIT PÉNAL GÉNÉRAL (D.P.G.) ET DROIT PÉNAL SPÉCIAL
Le D.P et le D.P apparaissent distincts l’un de l’autre ; cette dis.G. .S. tinction, si elle est relative, présente toutefois une grande utilité. Le D.P .G. détermine leséléments constitutifs généraux de l’infraction ; le D.P individualise les éléments constitutifs spéciaux. Ces deux branches du droit .S. sont étroitement liées. La distinction entre le D.P et le D.P conserve son intérêt à plusieurs .G. .S. égards : − celui de la légalité et de la spécificité des infractions ; − celui de l’interdiction du raisonnement par analogie ; − celui de la peine justifiée ; − celuide l’étendue de la répression (quantitativement, selon le trouble provoqué par l’infraction à une époque donnée et qualitativement car il est fait une distinction selon qu’il s’agisse d’un fonctionnaire ou d’un simple particulier, d’un mineur ou d’un adulte, d’un membre de la famille ou d’un étranger à cette famille, etc.).

FINALITÉS DES FICHES DE D.P .S.
Pour le personnel enquêteur et pourles candidats à l’O.P.J. en particulier, ces fiches leur fourniront : − des connaissances approfondies des éléments constitutifs des infractions les plus fréquentes des notions de jurisprudence ; − un rappel des notions essentielles de D.P (tentative, complicité, .G. causes d’aggravation, cumul, etc.) ; − une invitation permanente à l’enquêteur d’avoir le souci de confronter les éléments de preuveset indices découverts aux éléments constitutifs de l’infraction. Seuls les éléments de preuve permettent de confondre le délinquant ; les aveux non étayés et les présomptions n’étant pas déterminants, ils ne seront pas retenus par la suite.

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1 - LE DROIT PÉNAL SPÉCIAL 1.1 - DISTINCTION ENTRE LE DROIT PÉNAL GÉNÉRAL ET LE DROIT PÉNAL SPÉCIAL
Le Code pénal s’articule en deux grandes parties: − une première partie législative ; − une deuxième partie réglementaire (décrets en conseil d’État). Les deux parties se composent de sept livres, déclinés en titres. Elles concernent des dispositions générales relatives à la répression, des crimes et délits contre les personnes, les biens, la Nation, l’État et la paix publique, des autres crimes et délits, des contraventions et desdispositions applicables dans les territoires d’outre-mer et dans la collectivité départementale de Mayotte.

1.11 - Droit pénal général
Il étudie : − les règles applicables à toutes les infractions (exemple : les notions de tentative, de complicité) ; − la peine en général (définition, classification, énumération, aggravation, atténuation, dispense, suspension et extinction).

1.12 - Droit pénal...
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