01-07-2007

Fiche n° 23-00

DROIT PÉNAL SPÉCIAL CRIMES ET DÉLITS CONTRE LES PERSONNES

ÉTUDE DU DROIT PÉNAL SPÉCIAL

SOMMAIRE

AVANT-PROPOS OBJET DU DROIT PÉNAL SPÉCIAL (D.P .S.) DROIT PÉNAL GÉNÉRAL (D.P.G.) ET DROIT PÉNAL SPÉCIAL FINALITÉS DES FICHES DE D.P .S.

1 - LE DROIT PÉNAL SPÉCIAL 1.1 - DISTINCTION ENTRE LE DROIT PÉNAL GÉNÉRAL ET LE DROIT PÉNAL SPÉCIAL 1.2 - TECHNIQUES DU DROIT PÉNAL SPÉCIAL 1.3 - CONTENU DU CODE PÉNAL

2 - PLAN D’ÉTUDE DU DROIT PÉNAL SPÉCIAL ORGANISATION DE LA SÉRIE 23

3 - RECHERCHE ET QUALIFICATION DE L’INFRACTION 3.1 - NÉCESSITÉS DE LA QUALIFICATION 3.2 - MÉTHODE DE RECHERCHE 3.3 - LECTURE D’UN ARTICLE DU CODE, RECHERCHE DES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE L’INFRACTION

4 - MÉTHODE DE TRAVAIL DE L’O.P .J. QUALITÉS QUE DOIT ACQUÉRIR L’O.P .J.

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Fiche n° 23-00

AVANT-PROPOS OBJET DU DROIT PÉNAL SPÉCIAL (D.P .S.)
L’objet propre et principal du D.P est d’individualiser chaque infraction .S. de la façon la plus concrète. Il ne suffit pas de savoir, par exemple, que le vol, comme tout autre délit, doit comporter un élément matériel et un élément moral. Il faut encore connaître quel élément matériel ou moral caractérise le vol et le distingue de l’escroquerie ou de l’abus de confiance. C’est au droit pénal spécial qu’il appartient de définir la soustraction frauduleuse constitutive du vol.

DROIT PÉNAL GÉNÉRAL (D.P.G.) ET DROIT PÉNAL SPÉCIAL
Le D.P et le D.P apparaissent distincts l’un de l’autre ; cette dis.G. .S. tinction, si elle est relative, présente toutefois une grande utilité. Le D.P .G. détermine les éléments constitutifs généraux de l’infraction ; le D.P individualise les éléments constitutifs spéciaux. Ces deux branches du droit .S. sont étroitement liées. La distinction entre le D.P et le D.P conserve son intérêt à plusieurs .G. .S. égards : − celui de la légalité et de la spécificité des infractions ; − celui de l’interdiction du raisonnement par analogie ; − celui de la peine justifiée ; −