Droit penal

15508 mots 63 pages

Droit commercial spécial
& droit comptable

De Cordt: partie “droit commercial spécial” – De Wolf: partie “droit comptable”

6.02

Droit comptable

Supports de cours:
- Comptabilité et analyse des états financiers, De Boeck
- iCampus: “Principes de Comptabilité”, dans la faculté des sciences économiques
- J. Antoine, Comptabilité: cours programmé, De Boeck

Chapitre 1: Comptes annuels

I. Exemple de cas

Prenons l’exemple d’un étudiant qui arrive en première année à l’UCL le 14 septembre, et n’a aucun sou. Le même jour, ses parents lui donnent 2000€.
Le 15 septembre, il s’inscrit à l’université (670€), conclut un bail pour son logement (paie le premier loyer de 150€ et une garantie locative de 450€), et achète pour 99,65€ de nourriture.
La semaine suivante, il achète pour 124,35€ de nourriture.
Le 28 septembre, on revoit son droit d’inscription à la baisse, et il n’est considéré que comme ayant dû payer 310€.
Le 30 septembre, la société de téléphonie lui dit qu’ils lui envoient une facture pour le raccordement au téléphone de 134,38€.
Le 15 octobre, l’UCL lui rembourse les 360€ qu’il avait payés de trop.

Comment imaginer que l’étudiant tienne sa comptabilité, de manière intuitive?
L’étudiant tient une comptabilité de caisse (de trésorerie, d’argent):
14 septembre: +2000€
15 septembre: -670€; -600€ (garantie + loyer); -99,65€
22 septembre: -124,35€
28 septembre: rien ne se passe, puisque l’argent n’est pas encore arrivé
30 septembre: rien ne se passe, parce qu’il n’a pas encore reçu la facture
Solde au 30 septembre: 506€

Dans certains cas, ceci sera l’exigence du droit comptable, mais c’est rare, parce que celui-ci porte sur le type de comptabilité qu’on appelle “en partie double”, “d’engagement”, “patrimoniale”.
On parle de comptabilité patrimoniale parce qu’étudiant la consistance du patrimoine et son évolution (c’est l’approche dominante).

II. Compte de résultats

Ainsi, si l’étudiant tient une comptabilité

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