Droit penal

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Droit commercial spécial
& droit comptable

De Cordt: partie “droit commercial spécial” – De Wolf: partie “droit comptable”

6.02

Droit comptable

Supports de cours:
- Comptabilité et analyse des états financiers, De Boeck
- iCampus: “Principes de Comptabilité”, dans la faculté des sciences économiques
- J. Antoine, Comptabilité: cours programmé, De Boeck

Chapitre 1: Comptesannuels

I. Exemple de cas

Prenons l’exemple d’un étudiant qui arrive en première année à l’UCL le 14 septembre, et n’a aucun sou. Le même jour, ses parents lui donnent 2000€.
Le 15 septembre, il s’inscrit à l’université (670€), conclut un bail pour son logement (paie le premier loyer de 150€ et une garantie locative de 450€), et achète pour 99,65€ de nourriture.
La semaine suivante, il achètepour 124,35€ de nourriture.
Le 28 septembre, on revoit son droit d’inscription à la baisse, et il n’est considéré que comme ayant dû payer 310€.
Le 30 septembre, la société de téléphonie lui dit qu’ils lui envoient une facture pour le raccordement au téléphone de 134,38€.
Le 15 octobre, l’UCL lui rembourse les 360€ qu’il avait payés de trop.

Comment imaginer que l’étudiant tienne sacomptabilité, de manière intuitive?
L’étudiant tient une comptabilité de caisse (de trésorerie, d’argent):
14 septembre: +2000€
15 septembre: -670€;
-600€ (garantie + loyer);
-99,65€
22 septembre: -124,35€
28 septembre: rien ne se passe, puisque l’argent n’est pas encore arrivé
30 septembre: rien ne se passe, parce qu’il n’a pas encore reçu la facture
Solde au 30 septembre: 506€

Danscertains cas, ceci sera l’exigence du droit comptable, mais c’est rare, parce que celui-ci porte sur le type de comptabilité qu’on appelle “en partie double”, “d’engagement”, “patrimoniale”.
On parle de comptabilité patrimoniale parce qu’étudiant la consistance du patrimoine et son évolution (c’est l’approche dominante).

II. Compte de résultats

Ainsi, si l’étudiant tient une comptabilitépatrimoniale, il faut se poser la question de savoir si le patrimoine de l’étudiant varie à la hausse ou à la baisse, ou s’il ne bouge pas.
14 septembre: +2000€
15 septembre: -670€;
ø (puisque les 450€ de garantie locative lui appartiennent toujours mais sont dans les mains d’un tiers – il n’y aura appauvrissement que s’il y a véritable transfert de propriété);
Pour le loyer:- ø dans une approche patrimoniale stricte (puisque s’il paie le loyer à l’avance, il échange de l’argent contre un droit à jouir en tant que locataire de l’immeuble pendant un mois – il y a donc substitution dans la composition du patrimoine), et l’appauvrissement ne naîtrait alors que progressivement (chaque nano-seconde) au cours de la jouissance
- pratiquement, on va quand mêmeprocéder à un appauvrissement: -150€, parce que la comptabilité vise à ce que les comptes donnent une “image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats” (arrêté royal de 2001 d’exécution du C. soc.), non une “image exacte”. On interprète actuellement l’expression “image fidèle” comme étant non trompeuse, pour que celui qui tient les comptes ne soit pas conduit à prendre desdécisions opposées à celles qu’il aurait pris s’il y avait une image fidèle (les comptes donnent-ils suffisamment d’éléments pour que la personne puisse décider d’investir ou non, de continuer ou d’arrêter sa comptabilité, …?), et pour que les tiers ne soient pas lésés (les actionnaires d’une société doivent pouvoir prendre des décisions quant aux dividendes, aux gérants; le banquier doit pouvoirdécider d’accorder un prêt; les clients, les travailleurs et les fournisseurs doivent pouvoir se faire une idée de la stabilité de l’acteur; l’État doit pouvoir calculer l’impôt des sociétés sur base d’une image fidèle des comptes).
Cette simplification reste dans l’image fidèle, et on peut alors se poser la question à l’égard des droits d’inscription à l’UCL. On pourrait se dire que...
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