Droit penal
Cession d’entreprise
Il a des cessions totales ou partielles.
Une fois la forme et la motivation de la cession est décidée, on valorise l’entreprise.
On cherche des intéressés, grâce aux apporteurs d’affaires, investisseurs.
On leur présente un business plan avec des perspectives de développement.
Il faut les convaincre qu’ils trouveront repreneur.
Garanties : Etalement du prix, investissement du cédant en cession partiel, période de transition, clause de garantie de passif.
On rédige les actes juridiques.
Audit financier, marketing, RH, industriel, juridique (contrats, marque, fiscale, corporate)
Acquisition
Par investissement, opportunité, complémentarité, concurrence, technologique, gain de temps.
Partiel : l’activité nous intéresse
Totale : Plus value
On fait notre business plan, bilan, ratios, on fixe et négocie le prix, clause.
Lettre d’intérêt avec qui on est, nos motivations et notre fourchette de prix selon des conditions, date, clause, opération, fonctionnement, clause de confidentialité et d’exclusivité. « La Décision d’acquérir cette entreprise est soumise à la proposition de votre conseil d’administration et à la validation de votre assemblée générale ».
Audit, clôture des comptes…
On rédige l’offre.
Rédaction du pacte d’actionnaire, clause de préemption, fonctionnement de CA.
La méthode la plus basique pour évaluer la rentabilité d’un investissement, est la méthode payback.
Le temps qu’il faut pour rembourser l’investissement.
Il y a 3 indicateurs important : * Le niveau de CA et commande en cours * Le Cash Flow
Il faut auditer tout ce qui ne sort pas de l’exploitation (opération financière, investissement).
Il faut rédiger la lettre d’intention. * Bilan 2010 * Tableau de flux de trésorerie 2010 * Garantie de commande ferme * Garantie des litiges sur leurs données personnellesGarantie de passif * Fourchette de prix * Actes ou contrats de cession d’action et on fixe un prix et