Droit penal

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  • Publié le : 14 décembre 2011
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DROIT PENAL

INTRODUCTION :
Le droit pénal c’est l’ensemble des règles qu’un Etat édicte pour réagir contre le crime. La logique du droit pénal est celle du droit de punir. Comment punit on, pourquoi, qui, quand, peut-on ne pas punir alors qu’une infraction est commise ? C’est la politique criminelle qui fixe, définit les objectifs du droit pénal. Aujourd’hui, la politique criminelle est unepolitique extrêmement répressive. Je punis par la réclusion à perpétuité pour éviter la récidive par exemple.
Paragraphe 1 : Le phénomène criminel.
La criminalité c’est l’ensemble des infractions au sens large (crime, délit, contravention) qui se produisent à un moment donné dans une société donné. La criminalité est liée à l’acte et à son auteur. Quant aux actes, le crime est un comportementréprimé par la loi et passible d’une sanction qui est soit une peine, soit une mesure de sureté soit les 2. Ce phénomène criminel est permanent. C’est la criminologie qui s’intéresse aux codes et aux remèdes de la criminalité. On cherche à savoir comment on peut empêcher le phénomène criminel de continuer. Cette sciences a été introduite par Mr Lombroso (médecin italien de prison) c’est lui qui adonné la façon dont on doit comprendre les codes mais il n’a pas donné le nom c’est Mr Garofalo. Mais la criminalité varie quand même en fonction du temps et de l’espace. Elle varie en fonction du temps car c’est le législateur qui décide. Ce qui est punie au temps « x » peut être autorisé au temps  « y ». On parle de correctionnalisation. Par exemple l’adultère de la femme a été dépénalisé. On peutaussi dégrader la gravité d’un acte. On parle de contraventionnalisé un crime. A terme, la dépénalisation peut conduire à une décriminalisation.
La criminalité peut aussi varier en fonction de l’Etat. En Europe, les législations ont tendance à s’harmoniser. On évalue la criminalité par des enquêtes parfois localisées par exemple au niveau nationale grâce aux statistiques de la PJ du ministère del’intérieur (1) et l’annuaire statistique du ministère de la justice (2). (1) qui parle de criminalité apparente càd qui prend en compte toutes les plaintes et affaires qui parviennent à la police. A côté, il y’a la criminalité réelle qui est plus élevé. Des crimes ne sont jamais découverts et des délits ou des contraventions dont les victimes ne se plaignent pas, les acceptent. La différence entrela criminalité réelle et la criminalité apparente donne le chiffre noir càd qu’on ne connait pas. (2) concerne toutes les affaires poursuivies et/ ou jugées. Cela donne le taux de la criminalité légale qui est inférieure à la criminalité apparente. La différence entre la criminalité apparente et légale se nomme le chiffre gris. Grâce aux statistiques, on peut connaitre la proportion de crimes dedélits. Ainsi pour les statistiques, on peut voir que les crimes et délits contre les personnes étaient à un moment donné inférieur au nombre d’infraction économique. Parmi les crimes réprimés on a 65% de viols et 20% d’homicides. La criminalité est en hausse, ce qui est surtout dû au fait que les contraventions augmentent. Tout cela conduit à l’engorgement des prisons. Il y’a des maisons d’arrêtset des centres de détentions voir des maisons centrales pour les grands criminels.
Quant aux auteurs des actes c’est la criminogenèse qui effectue la criminalité dans une population donnée. Cette science a mis en évidence avec l’anthropologie criminelle les facteurs qui prédisposeraient à être criminel. Il y’a l’âge, le sexe, l’hérédité, les facteurs sociaux, l’urbanisation, la profession, lemilieu social qui est un facteur incontestable qui a permis à Lombroso de dresser le portrait d’un criminel né. Mais n’exagérons pas, car le 1er facteur de criminalité est d’être humain.
Il faut s’intéresser à la population carcérale. Au 1er septembre 2011 il y’a 72 142 personnes sous écrous (terme différent de l’incarcération) dont 16 056 en détention provisoire, 7 005 parmi ces 72 142 qui...
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