DROIT PENAL

INTRODUCTION :
Le droit pénal c’est l’ensemble des règles qu’un Etat édicte pour réagir contre le crime. La logique du droit pénal est celle du droit de punir. Comment punit on, pourquoi, qui, quand, peut-on ne pas punir alors qu’une infraction est commise ? C’est la politique criminelle qui fixe, définit les objectifs du droit pénal. Aujourd’hui, la politique criminelle est une politique extrêmement répressive. Je punis par la réclusion à perpétuité pour éviter la récidive par exemple.
Paragraphe 1 : Le phénomène criminel.
La criminalité c’est l’ensemble des infractions au sens large (crime, délit, contravention) qui se produisent à un moment donné dans une société donné. La criminalité est liée à l’acte et à son auteur. Quant aux actes, le crime est un comportement réprimé par la loi et passible d’une sanction qui est soit une peine, soit une mesure de sureté soit les 2. Ce phénomène criminel est permanent. C’est la criminologie qui s’intéresse aux codes et aux remèdes de la criminalité. On cherche à savoir comment on peut empêcher le phénomène criminel de continuer. Cette sciences a été introduite par Mr Lombroso (médecin italien de prison) c’est lui qui a donné la façon dont on doit comprendre les codes mais il n’a pas donné le nom c’est Mr Garofalo. Mais la criminalité varie quand même en fonction du temps et de l’espace. Elle varie en fonction du temps car c’est le législateur qui décide. Ce qui est punie au temps « x » peut être autorisé au temps « y ». On parle de correctionnalisation. Par exemple l’adultère de la femme a été dépénalisé. On peut aussi dégrader la gravité d’un acte. On parle de contraventionnalisé un crime. A terme, la dépénalisation peut conduire à une décriminalisation.
La criminalité peut aussi varier en fonction de l’Etat. En Europe, les législations ont tendance à s’harmoniser. On évalue la criminalité par des enquêtes parfois localisées par exemple au niveau nationale grâce aux statistiques de la PJ du ministère de