DROIT PENAL DES AFFAIRES

Objet :

Protéger la société des comportements qui lui sont nuisibles (antisociaux). Le droit pénal s’attaque à nos libertés en réalité. Il vise à ce que les rapports sociaux soient harmonieux. Dans la vie économique cela permet de susciter des agents économiques entre eux.

PARTIE 1 : DROIT PENAL GENERAL

CHAPITRE 1 : Les grands principes

La conscience collective sait que le droit pénal c’est le droit qui punit, c’est la représentation que l’on s’en fait. C’est le droit qui emprisonne et qui est mis en scène lors du jugement. Il limite la liberté. Il faut trouver un juste milieu.

I. Définitions

Le droit pénal : Il ‘s’agit au sens du droit la branche du droit à l’occasion de laquelle une sanction spécifique est prononcé au nom de la société suite aux troubles à l’ordre public cause à la transgression.

Le droit pénal joue entre l’auteur de l’infraction et la société, donc le préjudice causé n’intéresse pas le droit pénal, ce qui l’intéresse c’est le comportement dangereux auquel il faut mettre fin et qu’il faut punir. L’objectif s’est de protéger la société tout en respectant les droits de l’homme. La peine au centre du droit pénal a plusieurs fonctions traditionnelles :

* Rétributive : on va imposer une souffrance en compensation du mal causé. Le droit pénal est une sorte de vengeance au nom de la société. * Eliminatrice : on empêche l’auteur du trouble, on l’exclut de la société (emprisonnement, peine de mort) * Intimidatrice : Perspective d’être puni qui empêche d’agir

Depuis on a inventé la sociologie, la fonction rétributive n’est plus tendance en ce moment, cette fonction n’a pas totalement disparu. La sanction peut avoir une dimension thérapeutique (faire changer l’auteur du trouble).
Le droit pénal exprime les valeurs de la société, c’est l’idée d’interdits fondamentaux, il a aussi une fonction protectrice.
C’est aussi un droit sanctionnateur, il va venir renforcer les autres règles de