Droit penal

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TITRE DU COURS
Nanterre – L1 – Semestre 2
M. Caballero

Section I : histoire du droit pénal 4
Mouvements sociologiques et doctrinaux 4
A) la défense sociale nouvelle 4
B) L'idéologie sécuritaire 4
C) Les chiffres de la criminalité 5
Criminalité réelle 5
criminalité apparente ou policière 5
criminalité légale 6
D) le code pénal de 1994 6
la forme 7
le fond 7
Changement : 7Commentaire de la doctrine 8
Section II : définition et classification du droit pénal 8
La sanction pénale 8
Les sanctions intermédiaires 9
les astreintes : 9
Dommages et intérêts punitifs 9
droit disciplinaire 9
Sanctions pénales et sanctions administratives 10
Sanctions pénales et sanctions fiscales ou douanières 11
Contenu du droit pénal 11
Le droit pénal général 12
le droit pénal spécial12
la procédure pénale 13
Pénologie 13
Chapitre I : les principes généraux de la loi pénale 13
Section 1 : contre l'arbitraire des gouvernants, le principe de légalité des délits et des peines 13
§1 : les fondements textuels du principe 13
Le fondement philosophique 14
Le fondement constitutionnel 14
Le fondement international 15
Le fondement législatif 16
§2 : les applications pour lelégislateur, le gouvernement et le juge 16
A) conséquence pour le législateur 16
Obligation de définition précise des incriminations 17
B) l'application au juge 18
L’interdiction d'infliger des peines non prévues par la loi 18
L’obligation de contrôle de la légalité des règlements 19
La soumission du juge français au droit européen 19
Section 2 : le principe d'interprétation stricte de la loipénale 20
§ 1 : les principes d'interprétation 20
Sous-section 1 : interprétation littérale 20
Sous-section 2 : méthode téléologique/finaliste 21
Sous-section 3 : méthode analogique 21
§ 2 : l'application jurisprudentielle du principe 21
A. Sous-section1 : interprétation stricte 21
B. les exceptions au principe d’interprétation stricte 22
Les exceptions légitimes : lois pénales favorablesau prévenu 22
Lois pénales qui instituent des garanties pour la défense 22
Interprétation extensive de certains textes répressifs 23
Chapitre II : l’application de la loi pénale dans le temps 23
Lois pénales de fond non-rétroactives 23
Les exceptions au principe de non-rétroactivité 24
Lois expressément interactive 24
Lois interprétatives 24
Lois qui modifient le régime d’exécution despeines 24
Lois sur la prescription de l’action publique 25
Application immédiate des lois pénales de forme 26
Principe de rétroactivité de la loi pénale plus douce : in mitius 28
Bases du principe 28
L’application du principe 28
Qu’est ce qu’une loi pénale plus douce ? 28
La mesure de l’application rétroactive 30
Chapitre III : application de la loi pénale dans l’espace 31
Le principe etson application 32
Qu’est ce que le territoire français 32
Le lieu de commission 33
Les exceptions au principe 34
Immunité diplomatique 34
Infractions commises à l’étranger soit par un français, soit par un étranger à l’étranger 34
Cas des français 34
Crimes commis à l’étranger par un français 35
Délits commis à l’étranger 35
Les français victimes 35
Cas des infractions commises àl’étranger par un étranger 36
Les infractions universelles 36
Section 2 : l’extradition 36
Conditions de l’extradition 36
Conditions de forme 37
Conditions de fonds 37
Personnes extradables 37
Infractions concernées 37
Le cas des extraditions sauvages 37
Hypothèse 1 : l’expulsion-arrestation (affaire Klaus Barbie) 37
Chapitre I :élément matériel 38
L’infraction consommée ou acte d’exécution 38Mode de commission de l’infraction 38
Limitations du principe 38
Une autre exception 39
Durée de l’infraction 39
Prescription 40
Résultat de l’infraction 40
L’infraction tentée ou la tentative de commettre une infraction 40
La notion de tentative 40
A un commencement d’exécution 40
En doctrine 40
Jurisprudence 41
B absence de désistement volontaire 42
Les sanctions de la tentative...
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