Droit penal

7006 mots 29 pages

Exposé en Sécurité Sociale

Thème :
Etude sur la sécurité sociale
De la C.N.S.S. AU Maroc

Préparé par : ALOUI Imane

Deuxième partie : La mise en place d’un tableau de bord de gestion
Chapitre VI: la mise en place d’un tableau de bord: cas de la CNSS
La mise en place, à partir de 1989, d’un service contrôle de gestion, au sein de la CNSS s’inscrit dans le cadre d’une prise de conscience par les responsables de la caisse, de l’importance d’un tel service pour une gestion moderne et efficace de l’établissement. Plus qu’un simple phénomène de mode, le contrôle de gestion fut perçu par les dirigeants de la CNSS comme un outil indispensable à la bonne marche de cet organisme, jusque là lors en proie à de sérieux problèmes de gestion, ayant entraîné des contre performances considérables, et une chute de crédibilité auprès de ses principaux partenaires sociaux.
Ainsi, la création du service contrôle de gestion au sein de la CNSS visait principalement :
1- à doter les décideurs à tous les niveaux d’un instrument de pilotage, pour la fourniture de tableaux de bord, de normes de comparaison …
2- à faciliter l’évaluation de la performance globale de chaque formation de travail.
3- à assurer la principale source d’information, dans la mesure où aucun bilan n’est arrêté depuis 1982.
4- et enfin, à permettre le suivi quotidien des principaux indicateurs de gestion et de production des activités de la CNSS. Ainsi présenté, le service contrôle de gestion à la CNSS a une vocation indéniablement productive en permettant de rationaliser la gestion de la caisse, et un suivi rigoureux de son fonctionnement.
On essaiera, dans ce chapitre, de donner une présentation sommaire de l’historique de la CNSS et de son organisation. On présentera ensuite un bref aperçu sur l’historique, l’évolution, et l’organisation du service

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Le contrôleur de gestion de la société souhaite avoir une meilleure connaissance de la structure des coûts de revient afin de mieux les maîtriser. Pour cela, il envisage la mise en place d’une comptabilité à base d’activités. Le contrôleur de gestion vous confie l’étude de la mise en place de la méthode à base d’activités. L’entreprise propose à la clientèle 5 modèles différents de porte-clés�: le modèle PC1 «�gamme standard de base�», les modèles PC2 et PC3 « gamme standard�» et les modèles PC4 et PC5 «�gamme prestige ».….

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Question 1. Premierement, la Couronne doit prouver htdr, chacun des éléments essentiels suivants : 1. M. Haché a omis de vérifier que les employés, qui étaient sous sa responsabilité, aient travaillé de façon sécuritaire, comme c’était son obligation légale de le faire 2. En laissant les employés travailler de façon non sécuritaire, M. Haché a montré une insouciance déréglée ou téméraire à l’égard de la vie ou de la sécurité d’autrui, et 3. Le comportement de M. Haché a causé des lésions corporelles à M. Dubois et à M. Boyer. Premièrement, la Couronne doit prouver htdr que M. Haché avait l’obligation légale de réparer le « gaz guzzler », et qu’il ne s’est pas acquitté de cette obligation.….

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Disposant d’un service contrôle de gestion la société envisage l’élaboration d’un système budgétaire et c’est alors dans ce cadre que s’inscrit mon thème de recherche « Le contrôle de gestion par l’élaboration d’un système budgétaire ». Supervisé par le contrôleur de gestion Mme Jamila Ennouini et mon professeur encadrant Mr El kadiri Driss (personnes à qui je transmets toute ma reconnaissance et toute ma gratitude), je tenterai de proposer un système budgétaire pouvant répondre aux attentes immédiates de l’entreprise. L’instauration d’un système budgétaire nécessitera un rappel de la littérature concernant les différentes méthodes de budgétisation, une prise de connaissance avec l’entreprise et son environnement et enfin un diagnostique qui nous permettra de savoir si l’entreprise est prête à recevoir un système budgétaire, si oui quel système aborder et enfin quelles sont les conditions préalables à l’instauration d’un tel….

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Le commentaire d'arrêt Connaissances nouvelles Le commentaire d'arrêt, c'est un exercice que les profs aiment beaucoup. Un exemple d'arrêt : | Cass. 2e civ. , 9 juin 1993, B. c/ Epx H. LA COUR ; - (...)….

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Dans un premier temps, les contrôleurs de gestion….

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La loi de finances La loi de finances est une loi qui a pour but de présenter les recettes et les dépenses de l’Etat. Elle constitue le cadre qui permet au parlement d’approuver le budget de l’Etat . Cette loi prévoit, évalue, énonce et autorise, pour chaque année budgetaire l’ensemble des ressources et des charges de l’Etat dans les limites d’un équilibre économique et financier qu’elle définit. La loi de finances a la particulatiré d’être discutée et votée chaque année, et ce, suivant une procédure extraordinaire prévue par la constitution et la loi organique relative à la loi de finances. Nous trouvons alors trois types de lois de finances : la loi de finances de l’année, les lois de finances rectificatives ; qui ont pour but de corriger à la hausse ou à la baisse les dépenses et recettes prévues en loi de finances initiale, elle est votée en cours d’année pour modifier les dispositions des lois de finances initiales compte tenu de l’évolution de la conjoncture économique….

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En l'espèce, un salarié est mort à cause de la vétusté des installations électriques. Un rapport de 2006 relevait le manque de conformité électrique. De plus, un incident avait eu lieu au mois de septembre, mais l'ouvrier avait survécu. Responsabilité pénale du chef d'entreprise ? Pour traiter ce cas, de faute non intentionnelle délictuelle je pense qu'il faut, tout d'abord, déterminer si le lien de causalité est direct ou indirect.….

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KAMBIZ 06/01/11 Cession d’entreprise Il a des cessions totales ou partielles. Une fois la forme et la motivation de la cession est décidée, on valorise l’entreprise. On cherche des intéressés, grâce aux apporteurs d’affaires, investisseurs. On leur présente un business plan avec des perspectives de développement. Il faut les convaincre qu’ils trouveront repreneur.….

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L’infraction : L’infraction est le fait répréhensible : puni par la loi et qui peut être reproché a son auteur Elle se distingue du délit civile qui est un fait fautif qui cause un dommage a autrui alors que l’infraction peut exister sans causé un dommage a autrui (exp : tentative, excès de vitesse) L’infraction est délimité (élément légale) alors que le délit civil n’est pas limitatif Sur le plan civil la sanction profite a la victime et proportionnelle au dommage causé alors que sur le plan pénal la sanction a pour finalité de protéger la societe et prevue par un texte L’infraction se distingue aussi du délit disciplinaire qui est un délit propre a un groupe particulier et pas prévue par un texte il porte atteinte aux interets collectifs du groupe social. -Eléments constitutif de l’infraction : L’élément légale : Aucune infraction, aucune peine : il ne peut y avoir de peine prononcé sans qu’elle n’ait été prévue par un texte de loi.….

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il faut mettre les 3 au partiel !!!). Chaque infraction est nécessaire un crime, un délit ou une contravention, c’est la classification. * Une peine criminelle : elle est passible d’une réclusion criminelle. *….

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N° 434 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010 Enregistré à la Présidence du Sénat le 5 mai 2010 RAPPORT D’INFORMATION FAIT au nom de la commission des affaires sociales (1) et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (2), par le groupe de travail sur la prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux ayant commis des infractions (3), Par M. Gilbert BARBIER, Mme Christiane DEMONTÈS, MM. Jean-René LECERF et Jean-Pierre MICHEL, Sénateurs.….

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Droit pénal général II Partie 3 – La responsabilité pénale Chapitre 1 – Les principes directeurs de la responsabilité pénale C'est l'obligation pour le citoyen d'assumer les conséquences pénales de l'infraction qu'il a commise. Le citoyen doit répondre de ses actes. La conséquence de la responsabilité est de devoir subir une sanction. Établir pour le juge la responsabilité pénale d'un individu est très important, elle repose sur un élément légal, un élément matériel et un élément intentionnel. Section 1 – Le principe de la responsabilité pénale du fait personnel §1 – L'affirmation de ce principe….

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 Apprendre le cours LE droit pénal DEFINITION Une matière juridique, une branche de droit organisant une réponse juridique à un comportement qui est juger contraire à l’ordre publique souhaité Une réponse juridique une réponse répressive une sanction Comportement jugé contraire aux intérêts sociaux Déterminé lui même quels sont les comportements….

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Le contrôle de gestion a pour mission d’intégrer au mieux la complexité interne et la complexité externe en élaborant des processus et des structures organisationnelles qui tiennent compte de ces deux (2) aspects. Pour y parvenir le système doit être sous contrôle. Contrôler la gestion c’est fixer des objectifs et fixer la manière dont vont agir les gens (procédures). Le contrôle d’une organisation suppose que soit défini au préalable un objectif à partir de l’analyse des environnements interne et externe en fonction d ses buts propres. Le contrôle s’exerce en comparant périodiquement l’état actuel de l’organisation avec l’état désiré (objectifs) en vue de mettre en ouvre les actions correctives nécessaires lorsque l’organisation s’éloigne de la trajectoire choisie.….

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contrôle de gestion Dans cette partie nous allons traiter le contrôle de gestion de point de vue historique, accompagné d’une définition générale et le rôle que joue ce dernier dans l’entreprise ainsi que les différents instruments qui le mène à approuver son utilité dans le cadre professionnel. Chapitre 1 : Historique Le contrôle de gestion, que l'on date généralement des années vingt, a été l'objet de plusieurs lectures historiques, dont nous reprendrons ici les thèmes qui nous paraissent essentiels. L’informatique dite décisionnelle, dont l'apparition est plus récente, n'en a pas moins, elle aussi, sa propre histoire.….

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