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Partie I : La Responsabilité Pénale : l'auteur de l'infraction, le rattachement de l'infraction à la personne qui l'a commet. Qu'est ce qui permet ou qu'est ce qui empêche de rattacher les faits commis à une personne pour éventuellement la rendre responsable.
Responsabilité : « mettre au compte de ».

Partie II : Les sanctions lorsqu'il y a responsabilité pénale.
Quelles peines, sanctions sont infligées ? Qui décide de la sanction ? …

Dans le code pénal, ces questions sont évoquées de cette manière. Les textes concernant la responsabilité pénale sont peu nombreux. Tandis que pour la sanction pénale, il y a un nombre considérable de textes. « Le droit pénal » d'où le mot peine donc semble logique.
Droit pénal = droit compliqué qui est fait d'une multitude de règles, souvent techniques voire très compliquées. Des textes peu connus des justiciables quant à la complexité. Des mécanismes juridiques non appliqués.
Le droit pénal est soumis à l'inflation législative.

Partie I : La responsabilité pénale

On va s'intéresser aux liens juridiques entre l'infraction pénale et la personne que l'on pourra rendre responsable de cette infraction, ou encore que l'on pourra condamner à des sanctions.
_Si l'infraction n'est pas constituée, la question de la responsabilité n'est pas abordée.
_A quelles conditions ?
_Est ce que la personne supposée avoir commise l'infraction peut elle être déclarée coupable et subir les sanctions ?
Quelles sont les personnes pouvant être responsables pénalement ?

Jusqu'au CP de 94 on ne se posait pas la question, seuls les être humains étaient pénalement responsable.

Cependant depuis 1994, dans le code pénal, il y a des textes concernant la responsabilité pénale des personnes morales ( sociétés, associations … ) Donc deux catégories : personnes physiques et morales. ( chap 1 ) il y a également la responsabilité qui se pose à titre divers.

En droit pénal, il y a des obstacles à l'établissement de la responsabilité : « les causes dits