Droit penitentiaire

3600 mots 15 pages
Droit pénitentiaire

Introduction :

Cette discipline se rattache aux matières pénales et à la criminologie. Les auteurs affirment que les disciplines répressives sont les plus anciennes des disciplines juridiques. Mais le droit pénal comporte en lui-même un certain nombre de matières, de disciplines qui ont vocation à réglementer la vie publique et à sanctionner les écarts qui peuvent être commis.

Les disciplines à vocation juridique

A. Le droit pénal général

Il constitue le pilier central du droit pénal et peut être défini comme l'ensemble des règles de fond qui sont applicables quelque soit la nature particulière de l'infraction en cause. Cela veut dire que ces règles sont valables, sauf exception, à la fois pour les crimes, les délits et les contraventions.
Le droit pénal définit les éléments constitutifs de l'infraction qui sont l'élément légal, matériel et moral ainsi que l'auteur, le co-auteur, le complice. Le droit pénal envisage les délits des majeurs et des mineurs et aussi les causes d'exonération et d'irresponsabilité.

Ce droit pénal est cité en tête des disciplines à vocation juridique. Le droit pénal général est plus récent que le droit pénal spécial ou la procédure pénale, dans la mesure où les règles générales n'ont pu être dégagées qu'en créant les règles spéciales. Ce droit pénal général est donc une synthèse.

A côté de ce droit pénal général interne, il existe un droit pénal externe et deux disciplines composent ce droit pénal externe : le droit pénal international et le droit international pénal.
Le droit pénal international est le droit qui règle les conflits de lois et d'autorités, c'est-à-dire la compétence juridictionnelle lorsqu'apparait un élément d'extranéité.
Le droit international pénal est le droit qui règle les problèmes qui sont posés par des infractions qui sont imputables à un ou plusieurs états. C'est le cas des actes de terroristes. Ce droit est proche du droit international public. Ce droit

en relation

  • Introduction au droit d’accès à l’information au Maroc
    9324 mots | 38 pages
  • Cours droit pénal l2
    20219 mots | 81 pages
  • Droit P Nal A Imprimer
    28416 mots | 114 pages
  • Droit penal special marocain
    3534 mots | 15 pages
  • CM Droit P Nal 1
    24678 mots | 99 pages
  • La rétroactivité in mitius
    1430 mots | 6 pages
  • Droit penal
    1543 mots | 7 pages
  • La diversification des sources de droit pénal
    2146 mots | 9 pages
  • Droit penal
    35976 mots | 144 pages
  • Droit pénal
    13946 mots | 56 pages
  • Droit pénal
    6869 mots | 28 pages
  • Droit penal
    56100 mots | 225 pages
  • Poussin
    23506 mots | 95 pages
  • la delegation de pouvoirs
    1872 mots | 8 pages
  • La Justice P Nale
    411 mots | 2 pages