Droit positif

718 mots 3 pages
Introduction * Chapitre 1 La reconnaissance de la règle de droit 1. Les caractères particuliers de la règle de droit positif 2.1. La spécialisation de la règle de droit 2.2.1. Contenu et domaine de la spécialisation 2.2.2.1. Deux motifs de spécialisation : finalité (intérêt que la règle tend à protéger : particulier privé et intérêt général public et objet (complexité de l’économie et la diversité des rapports sociaux ont forcé le législateur a organisé chaque domaine d’activité des sujets de droit) 2.2.2.2. Conséquences : distinction des règles de droit : règles de fond, règles de formes, des règles impératives (public), supplétives (privé). 2.2.2. La critique de la spécialisation de la règle de droit (+ieurs subdivisions ont provoqué l’égarement du sujet de droit, chevauchement entre les règles de droit public et privé, privatisation des entreprises publiques, les a*économiques de l’état et ses ramifications sont soumises au droit privé, 2.2. La sanction étatique de la règle de droit 2.3.3. La sanction civile : saisie des biens, sur les personnes (contrainte par corps emprisonnement, expulsion locataire, sanctions de réparation : la nullité relative et absolue, dommages et intérêts ou indemnités de réparation de préjudice subi) 2.3.4. La sanction pénale : varie selon les infractions classées en (crime, délit et contraventions) sont : sanctions principales (la peine de mort, la réclusion perpétuelle ou à tps30 à 50 ans, emprisonnement, amendes.)Sanctions accessoires (dégradation civile, civique, déchéance des droits, la confiscation des biens) Mesures de sureté (placement dans un établissement hospitalier ou psychiatrique ou colonies agricole) 2.3.5. La portée de la sanction : distinction entre la règle impérative et la règle supplétive. 2. Les caractères généraux de la règle de droit positif privé 3.3. Le contenu du caractère général abstrait et

en relation

  • Le parfum, de suskind
    3543 mots | 15 pages
  • Espagnol
    782 mots | 4 pages
  • Cours de droit 1ere année ecole de commerce
    7386 mots | 30 pages
  • POO V1
    463 mots | 2 pages
  • Test de lecture La Nuit de Valognes
    354 mots | 2 pages
  • Complot a versailles
    3951 mots | 16 pages
  • Fiche PFD
    10113 mots | 41 pages
  • Droit foncier marocain
    15915 mots | 64 pages
  • Droit publique marocain
    4655 mots | 19 pages
  • Aucun
    275 mots | 2 pages
  • Histoire du droit
    3376 mots | 14 pages
  • Le jour
    5785 mots | 24 pages
  • Fcsm
    2306 mots | 10 pages
  • Synthese Synthese Objet 1
    959 mots | 4 pages
  • Le concept de crise
    44795 mots | 180 pages