Droit positif

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 3 (718 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 21 janvier 2012
Lire le document complet
Aperçu du document
Introduction
* Chapitre 1 La reconnaissance de la règle de droit
1. Les caractères particuliers de la règle de droit positif
2.1. La spécialisation de la règle de droit2.2.1. Contenu et domaine de la spécialisation
2.2.2.1. Deux motifs de spécialisation : finalité (intérêt que la règle tend à protéger : particulier privé et intérêt général public et objet(complexité de l’économie et la diversité des rapports sociaux ont forcé le législateur a organisé chaque domaine d’activité des sujets de droit)
2.2.2.2. Conséquences : distinction desrègles de droit : règles de fond, règles de formes, des règles impératives (public), supplétives (privé).
2.2.2. La critique de la spécialisation de la règle de droit (+ieurs subdivisions ontprovoqué l’égarement du sujet de droit, chevauchement entre les règles de droit public et privé, privatisation des entreprises publiques, les a*économiques de l’état et ses ramifications sont soumisesau droit privé,
2.2. La sanction étatique de la règle de droit
2.3.3. La sanction civile : saisie des biens, sur les personnes (contrainte par corps emprisonnement, expulsionlocataire, sanctions de réparation : la nullité relative et absolue, dommages et intérêts ou indemnités de réparation de préjudice subi)
2.3.4. La sanction pénale : varie selon les infractionsclassées en (crime, délit et contraventions) sont : sanctions principales (la peine de mort, la réclusion perpétuelle ou à tps30 à 50 ans, emprisonnement, amendes.)Sanctions accessoires (dégradationcivile, civique, déchéance des droits, la confiscation des biens) Mesures de sureté (placement dans un établissement hospitalier ou psychiatrique ou colonies agricole)
2.3.5. La portée de lasanction : distinction entre la règle impérative et la règle supplétive.
2. Les caractères généraux de la règle de droit positif privé
3.3. Le contenu du caractère général abstrait et...