Droit positif

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  • Publié le : 20 novembre 2013
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Définition du droit positif


Etymologie :
Droit : du latin directus, en ligne droite, direct.
Positif : du latin positus, posé, placé, fondé, c'est le droit qui est posé.

L'expression"droit positif" désigne l'ensemble des règles de droit effectivement en vigueur dans un Etat ou un ensemble d'Etats. Cette notion, qui sous-entend également que les règles de droit sont issues deshommes eux-mêmes et non pas de la nature ou d'une divinité, s'oppose à celle de "droit naturel".

Le droit positif est écrit et publié. Son respect est sanctionné par le recours aux juridictionschargées de l'appliquer. Il est constitué de l'ensemble des documents juridiques officiels : lois, décrets, règlements administratifs, règles de procédure et jugements.

Le droit positif est un droitvivant qui évolue en fonction des époques et des sociétés. Le positivisme légaliste considère que le droit positif émane des autorités politiques et se suffit à lui-même. Pour le positivisme sociologique,le droit positif est l'expression de la société. Il se comprend en observant la société.

Le droit positif international est constitué de l'ensemble des accords et des traités en vigueur."Droit positif" désigne, à un moment donné, l'ensemble des règles applicables dans un espace juridique déterminé qu'il s'agisse d'un Etat unitaires comme la France, ou d'un ensemble d'États comme laCommunauté Européenne. Les États de type fédéral un droit positif commun et un droit positif propre à chaque entité de la Fédération (Cantons Suisses). Les lois constitutionnelles de ces États déterminentles matières qui sont de la compétence de la Loi fédérale et qui s'appliquent à l'ensemble des États ou des Cantons et celles qui sont de la seule compétence de chaque Etat fédéré (États Unis) ou dechaque Canton (Suisse). Il existe enfin, un Droit positif international représenté par l'ensemble des Accords et des Traités en vigueur.

Le droit positif comprend les règles qui régissent...