Droit : possession

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  • Publié le : 10 avril 2011
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Séance 9

La possession est au cœur du droit des biens. C’est la réunion entre le fait et le droit. C’est l’exercice de fait d’un droit. Dans certains caspossesseur et propriétaire sont la même personne dans d’autres cas on a une distinction.
La possession suppose deux éléments : le corpus et l’animus. L’élément matériel c’estle fait de détenir la chose, d’avoir un pouvoir sur la chose. L’élément intellectuel c’est la volonté, le fait de se croire propriétaire de la chose.
Le problème sepose au niveau de la preuve de l’animus, c’est pourquoi la loi pose une présomption « celui qui possède est présumé propriétaire », article 2261 la possession doitêtre continue, non interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire.

Dans le cas d’un titre contre un fait :
Jurisprudence : doit l’emporterle titulaire du titre si son titre est antérieur à l’entrée en possession, chambre civile, 22 juin 1864 le père. Donc le possesseur l’emporte si sa possession estantérieure au titre.

Arrêt Cherlain :
Cour de cassation, chambre civile, 26 décembre 1921
Attendu de principe en matière immobilière : lorsque les parties ne produisentpas de titre et que la prescription n’est pas acquise, si le défendeur ne justifie pas d’une possession légale exclusive et bien caractérisé il appartient au juge destatuer sur la question de la propriété d’après les présomptions de faits invoquées par les parties.

Situation de « l’acquéreur au dessus de tout soupçon » : peutelle récupérer le bien ? Va t’elle être remboursée ?
Article 2266 : détenteur précaire A à confier des bijoux a B, même 30 ans plus tard il n’y a pas prescription.
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