Droit principe

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  • Publié le : 3 décembre 2010
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I- La présentation du principe.
La loi Royer réaffirme cette liberté. C’est une liberté publique qui concerne toute personne, quelle soit physique ou morale, à partir du moment qu’elle se trouve sur le territoire national. Cela s’applique à toute personne qui acquiert ou créé un fond de commerce mais aussi toute personne qui créé une entreprise. La liberté d’entreprendre concerne donc égalementpar ce fait les personnes morales. Il n’y a pas d’obligation de se référer à un métier quelconque qui serait inscrit dans la loi. Cela suppose donc que l’on peut vendre tout. A partir du moment où on respecte la loi, on peut tout vendre. Le lieu d’exploitation est également totalement laissé à la liberté de l’entrepreneur. On n’est pas obligé d’effectuer son activité commerciale sur le lieu de sondomicile privé. Les deux vies sont bien distinctes.
L’autre caractéristique est qu’il n’existe pas de numerus clausus, on ne va pas décider qu’au-delà d’un certain nombre de professions commerciales, on arrête d’ouvrir. La concurrence s’en charge. Il existera quand même certaines professions commerciales qui seront soumises à un numérus clausus mais cela n’a rien avoir avec le droit commercial.L’autre particularité, c’est le principe de ne pas être tenu d’avoir un diplôme pour être commerçant. Il y a cependant des exceptions parce que certaines professions nécessitent certaines connaissances.
La constitution française a décrit cette liberté. C’est un indicateur de la santé économique d’un pays et donc elle intéresse beaucoup les pouvoirs publics. Ils soutiennent cette liberté par desaides fiscales et des aides à l’investissement. On a une application de plus en plus importante des collectivités locales.

En France, le dirigeant est révocable ad nutum. Celui qui choisir aujourd’hui c’est le conseil d’administration. A la société générale, les salariés ont 13% du capital. Les dirigeants ont tendance à nommer au CA des amis ou des salariés. La théorie dut qu’il faut nommer despersonnes indépendantes ayant la capacité de dire non. Les théoriciens de l’agence ont des recommandations, 1/3 des administrateurs doivent être indépendants et mettre au sein du CA des comités spécialisés. Il y a également l’assemblée générale des actionnaires qui vote chaque année l’approbation des comptes et à côté, elle vote des résolutions. Troisième mécanisme de contrôle : l’intéressementdes dirigeants. Ils préconisent de développer l’actionnariat chez les dirigeants. L’autre mécanisme est la surveillance mutuelle des cadres et des salariés.
On distingue les mécanismes disciplinaires internes et externes. Les administrateurs sont nommés par les actionnaires, le conseil d’administration nomme, révoque et aide l’équipe dirigeante à définir la stratégie. Il y a des règlementations quiincitent les entreprises à publier leurs comptes.
Dès lors qu’un cadre évolue sur un marché efficace, il a intérêt à faire en sorte que l’entreprise soit efficace. Si l’entreprise où travaille le cadre fait faillite, celui-ci va perdre de sa valeur, il a donc intérêt à dénoncer les dérives.
Dans les mécanismes externes, il y a trois marchés qui doivent être efficaces, le marché des biens etservices, si on est sur un marché très concurrentiel, on va être sanctionné par le marché si on n’est pas efficace. Le marché du travail des dirigeants, ils sont évalués. Le troisième mécanisme est le marché financier, c’est le marché boursier et obligateur. Pour les théoriciens de l’agence, il est nécessaire que le marché boursier soit efficace. La menace de prise de contrôle externe est une épée deDamoclès au dessus des dirigeants.
Les théoriciens de l’agence considèrent qu’il faut que tous les mécanismes fonctionnent ensemble pour que l’entreprise soit efficace.
La Théorie de l’enracinement (the entrenchment theory)
La théorie de l’enracinement va expliquer pourquoi la théorie de l’agence n’est pas complète. Ce sont des stratégies qui visent à neutraliser les différents mécanismes de...
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