Droit prive

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  • Publié le : 30 novembre 2010
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DROIT PRIVÉ

INTRODUCTION :

Le droit privé est le droit qui régit les rapports entre particuliers. Le droit privé s’oppose au droit public qui lui régit les rapports entre l’Etat et les particuliers.
Cette distinction s’explique par une différence de finalité, de caractère, et de juridiction.
Différence de finalité : Le droit public a pour finalité la satisfaction de l’intérêt généralalors que le droit privé a pour but la satisfaction des intérêts individuels. Le droit privé s’efforce d’être égalitaire : les deux contractants sont dans une situation d’égalité.
Les deux droits s’opposent également par leur caractère. D’un côté un droit impératif (obligatoire) et de l’autre on aurait un droit dit supplétif (c'est-à-dire un droit qui peut s’effacer devant la volonté individuelle desparties).
Différence de juridiction : Le droit administratif est le droit principal du droit public, il relève de juridictions spéciales qui sont les juridictions administratives. En revanche le droit privé relève des juridictions judiciaires. Cependant cette distinction est critiquée, on lui a reproché d’être manichéenne.

Aspect simpliste :

Le droit privé influe sur le droit public. Danscertains cas, il y a privatisation du droit public. En sens inverse on parle de publicisation du droit privé.
Exemple : droit de propriété de 1804 : droit absolu, inviolable et sacré. Maintenant ce n’est plus le cas, il est peu être altéré dans l’intérêt général. Il peut y avoir expropriation dans l’intérêt général.

Aspect simpliste également parce qu’il existe des branches du droit quiempruntent tant au droit public qu’au droit privé.
Exemple : Droit pénal : droit qui définit les comportements qui sont susceptibles d’être des infractions pénales et les peines qui sont appliquées. Il relève du droit public car la justice est rendue au nom de l’Etat. Le but du droit pénal est aussi de protéger les personnes et les biens. Par cette fonction de protection, on doit considérer que ledroit pénal va avoir pour finalité de protéger les propriétés individuelles. C’est donc un droit mixte.
Exemple 2 : Le droit du travail. Il relève du droit privé car il régit les contrats de travail et il régit également les rapports entre employeurs et employés.

Aspect faux :

Toutes les règles juridiques visent à satisfaire l’intérêt de tous. La distinction doit être maintenue pour uneraison : il y a toujours la dualité de juridiction.

Le droit civil :

Le droit civil est le droit applicable aux rapports des personnes privées en l’absence de tout droit spécifique.

C’est un droit qui s’applique à tous les rapports particuliers. Ce droit siège dans un code qui porte son nom : le Code civil de 1804.
Mais tous les rapports entre particuliers ne relèvent pas pour autant dudroit civil. Certains relèvent d’autres droits, par exemple, le droit du travail ou de la consommation.
La particularité du droit civil est que, par rapport à lui, tous les autres droits sont des droits d’exception qui vont délimiter strictement leur domaine d’application. Si un litige ne relève pas d’une branche de droit particulière, alors il sera du ressort du droit civil.
L’impact du droit civilpourra se faire sentir même si le litige relève d’un droit spécial. Si aucune règle spécifique ne peut résoudre la question qui a été posée, et bien le juge ira chercher la règle applicable dans le droit civil.
Parce qu’il s’applique en l’absence de toute règle spéciale, le droit civil est qualifié de « droit commun », d’où sa grande importance. En outre, le droit civil a un domaine trèsétendu. On a pu dire que le droit civil concernait les gens, la chaire et l’argent. Plus précisément, le droit civil s’intéresse à la famille (la filiation, le mariage et le divorce) mais aussi dans son aspect patrimonial (droit des successions), mais aussi de la notion de propriété et des différents droits qu’un individu peut avoir sur une chose. Et enfin, le droit civil traite des obligations : un...
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