Droit privé, article 2 du code civil
Dissertation sur l’article 2 du Code Civil
Historiquement, le problème des conflits des lois dans le temps a toujours été une controverse. Aulu-Gelle, érudit Athénien, rapporte une discussion entre Scaevola, Brutus et Manilius à l'époque tardo-républicaine (que l'on présente même pour les trois fondateurs du droit civil), qui se demandaient si une loi qui supprimait le délai de prescription d'un an pour les choses volées s'appliquait aussi aux vols déjà commis. Cette discussion est la preuve que l'on ne savait pas s'il fallait considérer le point de départ du délai (le vol, auquel cas la loi ne s'appliquait qu'aux vols postérieurs à son entrée en vigueur) ou le cours du délai lui-même (auquel cas la loi s'applique au délai qui n'est pas expiré lorsqu'elle entre en vigueur)
L’article 2, destiné à résoudre ce genre de souci, déclare que « la loi ne dispose pour l’avenir ; elle n’a point d’effet rétroactif ». En matière de droit privé, l’article 2 du Code Civil constitue un principe important. Datant de 1803, c’est-à-dire avant la promulgation du Code Civil en 1804, le principe de cet article est en effet à la base du système législatif français. Cette précocité s’explique par des problèmes de rétroactivités des lois concernant les droits de succession suivant la Révolution Française, certaines lois possédant un effet rétroactif ayant provoqué des nombreux remous au sein de la société française. De ce fait, l’article 2 se veut pragmatique quant aux problèmes de conflits de lois dans le temps qui peuvent se poser. Par sa clarté, il souhaite instaurer une sécurité juridique afin d’éviter ce genre de dysfonctionnement qui peuvent remettre en cause l’ordre public. Pour autant, l’inflation législative a provoqué de nombreuses discordances entre les lois et de véritables problèmes en matière de jurisprudence, ce qui donne à l’article 2 du Code Civil une importance majeure même de nos jours. Pourtant, la non-rétroactivité des lois expressément « ordonner