Droit privé, article 2 du code civil

1708 mots 7 pages
TD Droit Privé
Dissertation sur l’article 2 du Code Civil
Historiquement, le problème des conflits des lois dans le temps a toujours été une controverse. Aulu-Gelle, érudit Athénien, rapporte une discussion entre Scaevola, Brutus et Manilius à l'époque tardo-républicaine (que l'on présente même pour les trois fondateurs du droit civil), qui se demandaient si une loi qui supprimait le délai de prescription d'un an pour les choses volées s'appliquait aussi aux vols déjà commis. Cette discussion est la preuve que l'on ne savait pas s'il fallait considérer le point de départ du délai (le vol, auquel cas la loi ne s'appliquait qu'aux vols postérieurs à son entrée en vigueur) ou le cours du délai lui-même (auquel cas la loi s'applique au délai qui n'est pas expiré lorsqu'elle entre en vigueur)
L’article 2, destiné à résoudre ce genre de souci, déclare que « la loi ne dispose pour l’avenir ; elle n’a point d’effet rétroactif ». En matière de droit privé, l’article 2 du Code Civil constitue un principe important. Datant de 1803, c’est-à-dire avant la promulgation du Code Civil en 1804, le principe de cet article est en effet à la base du système législatif français. Cette précocité s’explique par des problèmes de rétroactivités des lois concernant les droits de succession suivant la Révolution Française, certaines lois possédant un effet rétroactif ayant provoqué des nombreux remous au sein de la société française. De ce fait, l’article 2 se veut pragmatique quant aux problèmes de conflits de lois dans le temps qui peuvent se poser. Par sa clarté, il souhaite instaurer une sécurité juridique afin d’éviter ce genre de dysfonctionnement qui peuvent remettre en cause l’ordre public. Pour autant, l’inflation législative a provoqué de nombreuses discordances entre les lois et de véritables problèmes en matière de jurisprudence, ce qui donne à l’article 2 du Code Civil une importance majeure même de nos jours. Pourtant, la non-rétroactivité des lois expressément « ordonner

en relation

  • Commentaire article 1342 avant projet catala
    2860 mots | 12 pages
  • Commentaire article 1792 code civil
    2630 mots | 11 pages
  • Cours histoire du droit l1
    14937 mots | 60 pages
  • Cour l1 droit histoire
    6641 mots | 27 pages
  • Fiche d'arrêt 12 septembre 2002
    1494 mots | 6 pages
  • Code civil de 1804: esprit du siècles ou esprit des siècles?
    2171 mots | 9 pages
  • Le conseil de prud'hommes
    1344 mots | 6 pages
  • Déclaration du roi concernant la tenues des états généraux (histoire du droit)
    1922 mots | 8 pages
  • fiche travail elv republique
    1435 mots | 6 pages
  • Droit
    2399 mots | 10 pages
  • Commentaire de l'article 2 du code civil
    1704 mots | 7 pages
  • La cour de cassation
    2791 mots | 12 pages
  • Droit et vie privée
    6557 mots | 27 pages
  • Arrêt lemaistre
    1362 mots | 6 pages
  • Discours préliminaire de portalis, plan de commentaire
    847 mots | 4 pages