Droit privé comparé

26859 mots 108 pages

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|Introduction au droit privé européen |
|Résumé du polycopié et des notes de cours |
|(SA 2006-2007) |

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|Avertissement : Ce résumé n’a pas été contrôlé par le Prof. F. Werro. L’auteure décline toute responsabilité quant aux fautes |
|éventuelles contenues dans son résumé et quant à l’usage qui pourrait en être fait. |

Werro, L’harmonisation des règles du droit privé entre pays de droit civil et pays de Common law (p. 0)

I. Une comparaison du droit civil et de la common law

A. Les ressemblances du droit substantif

1. Les fondements doctrinaux

La Common law a des fondements romains et germaniques. Les droits continentaux permettent au XIXème d’adapter le contrat aux besoins immédiats de l’évolution commerciale. La Common Law a été marquée par Pothier (cité dans Hadley v. Baxendale), Jhering, Savigny. Les USA n’ont pas été en reste.

La doctrine continentale s’est intéressée aux droits de la common law dès 1930. Les formes modernes du contrat, les contrats en «-ing » (leasing, factoring et franchising) ainsi que la RC-produit ont été repris.

2. La ressemblance des valeurs socio-économiques

Les pays d’Europe de l’Ouest ont beaucoup de valeurs sociales et économiques communes, ce qui explique la ressemblance des solutions juridiques. Ca s’applique par analogie aux Etats membres de l’UE du fait

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Par charte, on entend un écrit solennel destiné à consigner des droits ou à régler des intérêts. Sa promulgation intervient dans un contexte de renaissance urbaine, il y a un véritable essor économique lié à une expansion progressive de l'activité commerciale, ceci favorisé par la sécurité que commence à offrir l'ordre féodale. La multiplication de villes nouvelles fait apparaître une certaine organisation économique et sociale avec une diversification des activités marchandes. Cette véritable « révolution » rompt avec la tendance à l'économie rurale, autarcique très présente à l'époque. Dans ce contexte de mutation de la société, les villes vont se développer et acquérir un statut différent devenant alors pleinement autonomes ou seulement en partie.….

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Suède dossier qualitatif
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En effet, ce pays, qui possède une santé économique remarquable, se place en tête de liste de la plupart des classements économiques mondiaux. Enviés par le reste des pays européens, ce pays est perçus comme un exemple tant au niveau économique qu’au niveau social. Pays de la haute technologie, de l’innovation, des énergies renouvelables, de l’égalité et de l’Etat providence ; son économie est en perpétuelle expansion. Cependant, il est important de noter que ce modèle de réussite ne s’est pas construit en un jour. La Suède est passée par un long processus de développement qui a connu bien des difficultés, notamment dans les années 70 suite aux chocs pétroliers, mais également d’importantes évolutions lors des années 90.….

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La france dans les années 30
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Economiquement certes, mais surtout politiquement et socialement. Nous allons voir quelles en sont les causes puis comment elle se déroule et enfin, les solutions misent en place. La France apparaît au début des années trente comme une grande puissance.….

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Comparaison entre villes de communes et villes de consulat
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Dissertation d’histoire : « Comparer les villes de communes et les villes de consulat ». La nouvelle conjoncture économique, qui se déploie à partir du XIIème siècle, n’a pas seulement transformé les relations entre les seigneurs et leurs dépendants ( c'est-à-dire leurs vassaux et leurs sujets roturiers), mais elle a aussi suscité la renaissance de nouvelles structures sociales, juridiques, et économiques, qui viennent s’opposer au pouvoir seigneurial. En effet, le XIIème siècle est marqué par un renouveau urbain et la renaissance des villes dont l’essor est facilité par la croissance démographique, le renouveau des échanges et de l’artisanat.….

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Document gratuit
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Economie Nous prônons une société égalitaire où le travail et les revenus seraient partagés de façon équitable. Notre économie est fortement basée sur la célèbre phrase de Proudhon « La propriété c'est le vol ». Ce qui peut paraître utopique dans les autres pays fonctionne très bien dans le nôtre. Un bon exemple de ce système est l'abolition de la succession des biens en cas de décès.….

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Variations d’une fonction : Résumé de cours et méthodes 1 Méthode générale d’étude des variations d’une fonction : Pour étudier les variations d’une fonction f sur un intervalle I : • Dériver la fonction f . • Factoriser si possible la dérivée f aﬁn de l’exprimer sous la forme d’un produit ou d’un quotient d’expressions du premier ou du second degré. • Etudier le signe de chaque terme de f (x) sur l’intervalle I. En déduire le signe de f (x) à l’aide d’un tableau de signes. • Dresser le tableau de variations de f sur….

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CONCLUSION L’approche marocaine du salaire reste traditionnelle dans la mesure ou le droit ne conçoit le salaire qu’entant que contrepartie ou prix du travail fourni par le travailleur au lieu de le considérer également comme une garantie de la continuité des revenus dont devrait bénéficier tout citoyen même s’il est dans l’impossibilité de travailler. D’autre part la pratique des bas salaires aussi bien dans le secteur public que le secteur privé ne contribue guère à l’amélioration du niveau de vie des travailleurs et par conséquent à l’évolution économique et social c’est la raison pour laquelle le Maroc est appelé à revoir sa politique salariale qui ne tient nullement compte des intérêts des travailleurs pour la mettre au diapason des normes international pratiquées en la matière. La masse salariale déclarée en 2005 a enregistré un taux de croissance de 6,9% contre 4,2% en 2004. L’analyse de la masse salariale déclarée au régime par secteur d’activité au titre de l’exercice 2005 fait apparaître la prédominance du secteur du commerce….

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Bts nrc cned 2e année eco-droit devoir 2
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Pierre Wittevronghel Economie : La crise que nous connaissons depuis 3 ans met à mal avec plus ou moins de gravité les pays européens. Nous allons dans cette note de synthèse comparer la situation économique de la France et de l’Espagne début 2010. Notre analyse utilisera dans une première partie les indicateurs économiques conjoncturels puis les données structurelles de ces pays. Afin de déterminer la conjoncture d’un état, soit la situation économique générale d’un pays, il existe des indicateurs.….

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l'administration a remis en cause le régime de faveur prévu par l'article 1115 du code général des impôts, sous lequel M. X... s'était placé, en raison d'anomalies dans la tenue du répertoire prévu par l'article 852 du même code ainsi qu'en raison de l'absence de revente de certains biens qu'il s'était engagé à revendre dans le délai légal ; qu'après rejet de ses réclamations, M. X... a saisi le tribunal de grande instance afin d'obtenir le dégrèvement des droits d'enregistrement et pénalités mis en recouvrement ; Sur le premier moyen : Vu l'article 2 du code civil ; Attendu que si la loi nouvelle s'applique immédiatement aux effets à venir des situations juridiques non contractuelles en cours au moment où elle entre en vigueur, elle ne peut remettre en cause des obligations régulièrement nées à cette date ; Attendu que, pour prononcer la décharge de l'imposition mise en recouvrement au titre de la déchéance du régime de faveur des marchands de biens pour défaut de tenue régulière du répertoire prévu par l'article 852 du code général des impôts, l'arrêt retient que, par l'effet de l'entrée en vigueur de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 dont l'article 16 abroge ledit article 852, l'obligation sanctionnée par la déchéance a disparu et que la sanction ne peut trouver encore à s'appliquer ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'à la date du fait générateur de l'impôt, le bénéfice des dispositions prévues par l'article 1115 du code….

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FISCALITÉ DROIT DES AFFAIRES DROIT SOCIALE DROIT PUBLIC JURISPRUDENCE BULLETIN OFFICIEL JURISCLASSEUR ANNONCES LÉGALES PRESENTATION DE LA BASE JURISCLASSEUR CONTENU Du fait de la non codiﬁcation de la production législative marocaine, il peut s’avérer très fastidieux et très gourmand en temps de procéder à l’ensemble des recoupements des textes parus dans les bulletins ofﬁciels pour obtenir un texte refondu ou consolidé, tenant compte de l’ensemble des modiﬁcations intervenus sur le texte recherché, depuis sa promulgation initiale des années ou des décennies avant. La base du Juris-Classeur Marocain, en langues française et arabe, est venue combler ce vide et présente une sélection quasi-exhaustive des principaux textes réglementaires utilisés dans la sphère économique et qui sont présentés de manière consolidée et constamment à jour. A la différence des bases éditoriales qui sont toujours construites autour d’une thématique centrale précise, ﬁscalité, droit social, droit des affaires ou droit public, et qui permettent d’aller des textes de base aux textes refondus avec une mise en valeur systématique du détail des modiﬁcations, la base jurisclasseur comprend un nombre de textes beaucoup plus important, où seuls les textes refondus et consolidés sont présentés.….

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Le consentement : il est formé par la rencontre de l'offre et de l'acceptation. L'offre est une déclaration de volonté par laquelle une partie manifeste son intention de se tenir pour liée si l'autre partie accepte sa préposition. L'acceptation est l'acte de volonté par lequel le destinateur de l'offre adopte la proposition qui lui est faite. Elle peut être express ou tacite. Cette acceptation réalise l'accord des volontés et forme le contrat.….

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Philosophie du droit Résumé du polycopié et des notes de cours (JUR III : 2007-2008) Avertissement : Ce résumé n’a pas été contrôlé par le Prof. H. Torrione. L’auteure décline toute responsabilité quant aux fautes éventuelles contenues dans son résumé et quant à l’usage qui pourrait en être fait. Memorandum for Alberto R. Gonzales, Counsel to the President, du 1er août 2002 (p. 12) 1. Art.….

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Droit privé comparé – Cours de Mme Robin-Olivier 1 DROIT PRIVE COMPARE INTRODUCTION I. Propos introductifs • Approche comparative Il ne s’agit pas d’étudier les ≠ droits étrangers. Nous nous pencherons sur un certain nombre de thèmes déterminés. Une des vertus du droit comparé  avoir un regard critique sur notre propre système de droit, pourquoi il a fait tel ou tel choix ; questions que soulève le droit français ou européen à travers l’observation d’autres droits  moyen de construire, comprendre le droit, mais aussi de remettre en cause les solutions acquises (en particulier dans un contexte de concurrence des lois), lutter contre le dogmatise, les stéréotypes, l’ethnocentrisme (fonction subversive du droit comparé  Muir-Watt. Comp. aux courants de critique du droit, par exemple : Law and economics, critique au regard de l’économie ; Law and feminism, critique de la construction du droit en faveur des hommes).….

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Droit Privé Comparé Bibliographie : Mémento de Michel Fromont, QSJ n°3478 Legrand. C’est à la fois une méthode (celle de la comparaison) et une science juridique. Les objets du droit comparé sont multiples: -la macro comparaison : l’étude des systèmes juridiques étrangers.….

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