Droit – séance 1

Le droit en France s’est construit en plus de 2000 à partir du droit romain. Le droit est divisé en 84 catégories (ex : droit du travail, de l’entreprise,…) qui forment deux grandes sous parties :

Droit privé | Droit public | Le droit privé est dit plus libéral que le droit public. C’est un système qu’on appelle la liberté juridique. * Droit civil : organisation de la vie, famille, mariage… * Droit du travail. * Droit des sociétés. * Droit commercial. | Prérogative de puissance publique : l’administration décide, le citoyen obéi ; il n’y a pas de arge de manouvre dans ce domaine. * Droit constitutionel : droit de l’Homme, elections, … * Droit administratif : droit de grève |

Entre les deux se situe le droit pénal qui est toutes les infractions et les peines possibles en cas de crime.
Chapitre 1 : Les sources du droit

Dans le système français, les sources sont toutes écrites, la « coutume » n’a en France plus valeur ; c’est l’inverse du droit anglais qui fonctionne encore beaucoup sur ce principe. Ces sources sont classées : quand une source est dite « puissante » elle ne peut etre contestée, plus la source est faible de valeur, plus elle est contestable.

A. La hiérarchie des sources ( ou normes ).

Toutes nos règles du droit sont classées généralement en forme de pyramide. En haut : peu de sources mais incontestables, en bas : beaucoup de sources mais contestables. C’est le principe de juracibilité. Ex : Le retrait du point en France peut être considéré comme illégal.
Théoriquement le retrait de point, fait sans procès préalable est illégal étant donné que chaque citoyen à le droit à un procès équitable, c’est inscrit dans notre constitution.
Théoriquement le retrait de point, fait sans procès préalable est illégal étant donné que chaque