INTRODUCTION AU DROIT PRIVE (suite)

Le droit pouvait punir les simples intentions et les sanctionner
Le droit et la morale n’ont pas les mêmes sources, le droit est d’origine interne selon Kant puisqu’il disait que la morale était autonome et au contraire le droit est hétéronome, le droit est un commandement qui vient de l’intérieur.
La sanction de la morale est intérieur alors que la sanction du droit est extérieur, nul ne peut etre juge et parti pour l’application du droit.
La sanction du droit est étatique, c’est cela qui va faire sa spécificité, il est sanctionné par l’état

B) L’inspiration morale du droit

Josserand a nié la distinction entre le droit et la morale, il s’appuie sur la notion d’abus de droit notamment sur la sanction. L’abus de droit est le fait de faire l’usage d’un droit en conformité avec le texte juridique mais en contradiction avec son esprit. Article 544 du code civil fonde le droit de propriété, disposé des choses de la manière la plus absolue. La notion d’abus de droit : on a un droit mais on en abuse (arrêt de Clément Bayard, affaire de propriété avec des parcelles, il avait des montgolfières, son voisin n’aimait pas et un jour les montgolfières ont explosées sur des piques en fer de la clôture du voisin)
Selon Josserand cette solution, cette consécration de l’abus de droit c’est inspiré par la morale donc pour lui il n’y a pas de distinction entre les deux, le droit ne peut exister et être justifié que si il est moral. Le droit est la morale dans la mesure où elle devient susceptible de coercition. Citation de Ripert dans un ouvrage de 1927 cite «le droit est vivifié par une montée continue de la sève morale ». Le droit et la morale vont s’inspirer mais toute les règles morales ne peuvent être des règles de droit.
Il y a une forme de morale plus moderne que l’on appelle l’éthique (la vie la mort, ce qu’on peut aire du corps humain…) (ex : les mères porteuses)
La morale on la retrouve parfois