Chapitre 2 : La jurisprudence

Jurisprudence :
- Ensemble des décisions de justice (comme on parlerai des textes renvoyés à tout ce qui est écrit)
- Désigne tel solution qui serait vrai aujourd’hui car appliqué systématiquement par le juge.

2e sens de la jurisprudence :
Connaitre le droit privé c’est déjà connaitre la loi et aussi savoir dont la façon dont les juges appliquent les textes.

Section I : Fonctionnement et organisation de l’appareil judiciaire
L’appareil judiciaire est organisé de façon hiérarchisé.
Voir cours Institution judiciaire !
Juridiction du 1er degré : 2 catégories :
• Juridiction civil : tout ce qui n’est pas du Tribunal répressif. On peut faire des distinctions entre les juridictions ordinaires = TI et TDGI. Différence entre le TI = affaire moins importante, TDGI = affaire importante selon leurs valeurs en litige ; et les juridictions « extraordinaire » = Tribunal de commerce, Conseil de Prud’hommes
• juridiction pénale
Effet dévolutif de l’appel : la CA va rejuger entièrement l’affaire en fait et en droit, pas le cas en pourvois en C°.
La cour de Cassation : pas un 3e degré de juridiction, car elle ne fait pas le même W. Le juge de premier instance juge en fait et en droit. La cour de C° juge uniquement en droit.
Organisation : 6 Chambres + 2 Chambres parfois, qui statue en mixte ou Assemblée plénière
Cas dans lesquels on peut envisager la cassation :
- violation de la loi
- incompétence
- vice de forme
Avec la CC° on passe du fait ou droit, elle remet en cause les qualifications des juges du fond ont pu omettre.
CC° s’occupe du contrôle de certaine qualification :
1er idée : certaine qualification procède d’appréciation purement factuelle = difficile de systématiser, d’autre qualification procède d’analyse plus abstraite, générale. Permet de comprendre que la CC° exerce un contrôle sur les qualifications (art.1982)
2eme idée : il est des matières dont l’unification des solutions est une nécessité absolue.