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Droit privé les personnes

8225 mots 33 pages
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PREMIERE PARTIE : LES PERSONNES
Le droit repose sur deux piliers : les personnes et les choses. Tous les droits sont battis sur cette distinction dans les sociétés occidentales. Les personnes sont les sujets du droit, c'est à dire que les personnes ont vocation à être prises en compte dans les diverses situations définies et régies par le droit (se marier, divorcer, voter, conclure un contrat..). En outre ces personnes sont aptes à recueillir des droits que l'on appelle droits subjectifs (devenir propriétaire..).
Les choses, ce sont des objets de droit c'est à dire que les personnes ont des droits sur elles tandis que les choses n'ont pas de droit ni sur les personnes ni à l'égard de quiconque. Tout notre droit est donc battis sur cette distinction entre les sujets de droit (les personnes) et les objets de droit (les choses).

CHAPITRE 1. LES PERSONNES JURIDIQUES
Le droit n'a pas vocation à dire qui ou qui n'est pas un être humain. Cette question ne relève pas des juristes mais de considérations morales ou philosophiques. En revanche, parce que le droit a pour objet d'organiser les relations sociales, il est nécessaire de savoir qui ou qui n'a pas vocation à être pris en compte dans les diverses situations définies et régies par le droit. L'être humain n'aura place dans le monde du droit que sous les traits de la personne juridique. Ce n'est donc que lorsqu'il est titulaire de cette personnalité juridique que l'être humain aura des droits et des obligations en tant que sujet de droit.
Le droit doit dire qui ou qui n'est pas apte à avoir une personnalité juridique.

SECTION 1 : DEFINITION DE LA PERSONNE JURIDIQUE
Le droit va définir qui peut être titulaire de la personnalité juridique. Il en résulte deux conséquences, qui sont complémentaires : Tous les êtres humains ont vocation à avoir la personnalité juridique, mais dans des cas exceptionnels, certains êtres humains ne l'ont pas. Rien n'empêche de conférer la personnalité juridique à

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