DROIT PRIVE
Spécificité des règles de droit (Thème 1)

Introduction :
Réflexion de droit (définir la notion de droit) : La notion de droit fait référence aux devoirs, à des obligations. L’existence du droit est inévitable, le droit est une nécessité absolue, on ne peut pas vivre sans connaitre le droit. L’adage romain conserve toujours sa valeur, là où il y a une société, il y a du droit. Ubi societatis ibi jus. Le droit est donc inhérent dans la vie en société, il présente un caractère universel, en effet, toutes les sociétés connaissent le droit même les sociétés dites primitives, cependant elles n’ont pas la même conception du mot « droit ».
Dans toutes sociétés, il y a une différence (un fossé) entre ce qui est permis et ce qui est défendu. Et parallèlement il y a une sanction de la violation de ce qui est défendu. Le rôle du droit est aujourd’hui beaucoup plus important que dans le passé, il a occupé cependant, une place importante dès l’Antiquité. Depuis quelques décennies des droits nouveaux sont apparus : droit de l’environnement (une charte rédigée sous la pression de J. CHIRAC), droit des marchés publics, droit de la consommation, droit de la concurrence…
Le droit est un phénomène universel. Dans cette introduction, nous allons tenter de comprendre ce qu’est le droit, quelque soit la discipline juridique (le droit commercial, civil, fiscal, administratif ...) il convient donc de définir le mot droit : le concept de droit recouvre deux notions, il s’agit du Droit objectif et des Droits subjectifs.
Droit objectif : c’est l’ensemble des règles édictées et sanctionnées régissant les rapports entre les personnes (la loi, la Constitution, le règlement…)
Droit subjectif : c’est la faculté ou encore la prérogative conférée à un individu par la Droit objectif (par la loi…) d’exiger quelque chose d’un tiers.

I. La notion de Droit objectif
Le Droit objectif est composé de règles de droit qui s’appliquent à tous les individus, c’est-à-dire qui