Droit privé

Le droit privé c’est l’ensemble, des règles qui régissent les relations entre les particuliers.

Distinction entre le droit et les droits.
Le droit régit les relations entre les personnes, dans le respect exercé par l’ordre public. C’est le droit objectif.
Le mot droit en second lieu peu être utilisé pour désigné telle ou telle prérogative, dont peut se prévaloir une personne en particulier, dans le droit de propriété, le droit de créance. (Le versement d’une somme d’argent). Les prérogatives qu’une personne possède sur une autre, ou sur un objet, c’est ce que l’on nomme le droit subjectif.

Partie 1: les sources du droit privé.

Les sources du droit privé sont en France très diverses. Il est clair qu’en France la principale est tout de même la loi au sens large c'est-à-dire tous les textes qui sont votés, et les règlements. Le parlement mais aussi le gouvernement ont autorité pour élaborer les lois , règles de droit . Ils produisent des textes.

Cependant immédiatement a coté des loi et des règlements, on place en France également la coutume, qui en France a aussi sa place dans le droit. Dans la mesure où le juge peut en tenir compte.

D’autres sources existent mais qui font souvent l’objet de traitement à part, la jurisprudence ( juge) et la doctrine. Parce que la jurisprudence, et la doctrine ne seraient pas des sources directes mais des sources indirectes (n'ont pas autorité pour élaborer des lois) . La jurisprudence et la doctrine ne créent des lois qu’à travers l’interprétation des sources directes, qu’elles font dans le cadre d’une utilisation des textes écrits (car les juges Sont ceux qui les appliquent ) . De ce fait, certains refusent de parler de la jurisprudence en tant que sources de droit authentique. Pourtant il est certain que connaître le droit ce n’est pas simplement les lois mais aussi la jurisprudence dont le rôle est très important, la manière dont les juges comprennent les lois, la portée qu’on lui donne.