Droit privé

568 mots 3 pages
Le droit international privé

Le droit international privé est la branche du droit relative au règlement des différends de droit privé ayant un caractère d'extranéité.
C’EST UN DROIT QUI REGIT LES RELATIONS PRIVEES INTERNATIONALES;
IL COMPORTE LES REGLES APPLICABLES AUX PERSONNES PRIVEES DANS LEURS RELATIONS INTERNATIONALES;
EXP: MARIAGES, DIVORCES, ACCIDENTS, CONTRATS, SUCCESSIONS, ETC…

1-2 Les principales branches du droit privé sont

o Le droit civil o Le droit international privé : o Le droit social ou droit du travail o Le droit économique o droit commercial

Les quatre principales branches du droit public sont : 1. Le droit constitutionnel. 2. Le droit administratif. 3. Les finances publiques. 4. Le droit international public

1-3 La nationalité

Lien juridique et politique défini par la loi d’un état unissant un individu au dit état .on trouve 2 types de nationalité : 4. les éléments constitutifs de l’Etat: Population : Ensemble des habitants d un même espace géographiques nationaux et étrangers. Territoire : Pour qu’une population puisse former un état il faut qu elle soit établie sur un territoire de façon fixe et Permanente. Le territoire d un état est terrestre certes, mais aussi maritime et aérien. Le territoire terrestre est délimité par des frontières qui sont des lignes juridiques de partage entre les différents états. Gouvernement : Il faut que le pays soit organisé de manière a pouvoir édicter des règles et les faire respecte par la population , il faut donc que le pays dispose d’une réelle armature politico administrative : il faut un gouverne,et et des institutions capables de gouverner et de représenter le peuple . Population Ensemble des habitants d un même espace géographique nationaux et étrangers . Peuple
Un peuple est une communauté vivant sur un même territoire ou unie par des caractéristiques communes comme la culture, les mœurs, la langue...

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