Droit privé
Introduction
Qu’est-ce que le droit ? Quels sont les grands systèmes juridiques ?
I) La définition du droit
Il y a deux sens :
- Droit objectif
- Droit subjectif
( expressions inventées par des auteurs ).
A) Distinction entre droit objectif et droit subjectif.
-Droit objectif = ensemble de règles destinées à organiser la vie en société. On les appelle des règles de droit. Formulé de manière générale, impersonnelle. On parle alors de droit objectif.
Ex : Art. 1382 du code civil Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Art. 144 du code civil L'homme et la femme ne peuvent contracter mariage avant dix-huit ans révolus.
-Droit subjectif= prérogatives individuelles que les personnes ont vocation à puiser dans le droit objectif. Droit subjectifs car les individus vont obtenir un droit.
Carbonnier : Si le droit objectif nous permet de faire quelque chose, nous avons le droit subjectif de le faire. Si le droit objectif nous interdit de faire quelque chose, la transgression de cet interdit peut être invoqué par la victime qui a le droit subjectif d’obtenir réparation du préjudice.
Ex : Art.1101 du code civil Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Art. 205 du code civil Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin. Droit subjectif de demander à réclamer un subside à son enfant. Art. 1382 du code civil Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Droit subjectif de demander réparation.
B) Caractère de la règle de droit.
La société est régie par une règle juridique, mais aussi morale ou religieuse. Une règle de droit doit émaner d’une autorité ( parlement). Une fois la