I- Le régime de propriété non immatriculés : (Melk)

Un immeuble "Melk" est celui qui fait l’objet de la pleine propriété privative. Le "Melk" n’est pas nécessairement propriété individuelle; il peut être propriété familiale et la condition de l’indivision peut se prolonger et peut jouer entre plusieurs générations.

A- FONDEMENT DU DROIT DE PROPRIETE DES IMMEUBLES «MELK» :

Le fondement juridique du droit de propriété des immeubles « melk » est le fait de la possession, une possession paisible, publique, à titre de propriétaire, non interrompue, pendant dix ans (ou même pendant quarante ans, lorsque la possession joue à l’encontre de parents, d’alliés ou de copropriétaires), la Hiaza.

Dans la réalité des choses, d’un point de vue purement sociologique, le Melk est garanti par la cohésion du groupe social, par la connaissance naturelle que chacun a des biens des membres du groupe, par un respect vital, pour le groupe, du couple: famille-patrimoine.

Cet aspect sociologique de la propriété immobilière, plus spécialement de la propriété rurale, n'est en somme que la résultante d’une possession valable.

1- Effets de la possession

Cette possession prolongée, base du droit de propriété, donne lieu à discussion en ce qui concerne ses effets. Aboutit-elle à une prescription extinctive de l’action en revendication? Est-elle un mode d’acquérir 1a propriété, comme l'usucapion du droit français? Ou est-elle simplement la preuve d une acquisition régulière?

Avec cette Conception de la possession qui aboutit à la prescription extinctive, la situation d’un possesseur peut être assurée à l’encontre d'un revendiquant, contre lequel la prescription a pu valablement courir, sans pour cela, être dans le même état de sécurité à l’encontre d’un autre demandeur, pour lequel la prescription extinctive n’a pu jouer dans les mêmes conditions, parce qu’il était mineur, interdit, absent, ou dans l’impossibilité de faire valoir ses droits.

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