Droit privé : personnes et famille

Deux explications possibles par rapport au désintérêt du CC pour le droit des personnes (1 livre sur 5) : Code davantage tourné vers les richesses que vers les personnes En 1804, c'était un code conservateur, donc pas d'innovation majeure, reprise des solutions de l'ancien droit en majorité.

Ce peu de textes a fait dire en 1804 que le CC a été conçu pour un être sans famille et ne possédant que des biens. Il faut tout de même nuancer ce caractère.

La personne

→ La question est essentiellement celle de l'unité ou de la dualité du droit des personnes. A priori la solution est celle de la dualité : droit de l'individu lui même et le droit du statut de l'individu (qualités civiles impliquant un certain rôle dans la société).
Le CC privilégie la dimension statutaire de la personne, car s'intéressant à ses qualités civiles (nom, état civil, incapacité, mariage..).
→ Mais le CC de 1804 a connu une évolution, et le droit s'intéresse de plus en plus au droit de la personne prise en elle même. Cet intérêt date de la seconde moitié du 20ème, date à laquelle est apparue une montée de l'individualisme. L'individu revendique des droits pour lui même, indépendamment de son statut. Et cet individualisme se traduit par la consécration des droits fondamentaux de l'individu (vie privée, mariage..), et qui abouti ainsi à un essor de la personne qui s'accompagne d'un déclin de la famille.

La famille

On pourrait dire que la famille se caractérise par son universalité et par sa diversité.
→ Universalité car la famille est un groupe fondamental au sein de toutes les sociétés, car elle est fondée sur la procréation naturelle et on peut ajouter que ce caractère fondamental de la famille apparaît dans certaines conventions internationales : art16 ConvEDH (droit de se marier et de fonder une famille).

→ La famille est aussi marquée par sa diversité, parce qu'elle n'est pas seulement fondée sur la procréation naturelle.