Droit processuel
Plan du cours en ligne.

Bibliographie :
-droit processuel précis Dalloz
-S. Ginchard Droit processuel
-Frédérique Sudre : titre la semaine prochaine

Section 1 : La notion de droit processuel

I. La conception classique du droit processuel : un droit comparé interne des contentieux

A. Une idée venue d’Italie : De Chiovenda à Vizioz

Cette expression de droit processuel est la transcription de « diritio prosesual ». Ce sont les pères de la procédure civile moderne. Chiovenda désigne la matière comme la « science du procès ». En France, la notion s’est acclimatée par Henri Vizioz. Il marqué la procédure civile française, il lisait beaucoup la doctrine allemande et italienne. Il a contribué à l’importation de ces notions en droit français. Il écrit un article en 1927 « Observation sur l’étude de la procédure civile ». Il emploi l’expression de droit processuel, il développe les vertus de cette expression. Il cherche à s’éloigner de ce qui est le droit de la procédure, cela ne se limite pas à une pure étude des formes du procès. Ce n’est pas une étude procédurière de la procédure. Il trouve que c’est une approche appauvrie. L’idée de science processuelle, c’est de promouvoir une approche globale, concrète du procès. C’est une conception datée du droit processuel.

Il le voit comme un auxiliaire de la compréhension de la procédure civile. Il faut s’informer des autres types de procès (pénal et administratif), par les autres procédures on va mieux comprendre la procédure civile. La comparaison doit permettre de mieux comprendre les différences et les rapprochements.
Cette comparaison est pertinente, elle permet de mettre en avant les spécificités des procédures. Le procès civil oppose des personnes privées motivées par des intérêts personnels, sans considérations pour les intérêts publics ou les valeurs sociales essentielles. Le principe de disponibilité de l’action (les parties sont maîtresses de l’action) sont caractéristiques du procès