Droit processuel

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  • Publié le : 14 juin 2011
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COURS DE DROIT PROCESSUEL
23/10/09, cours 7

La permanence : les juridictions siègent de façon interrompu et qu’il n’y a pas légalement de vacances judiciaires. On a donc supprimé les vacances, il y a un système du service judiciaire allégé c'est-à-dire, que cela signifie que pendant les périodes de vacances les audiences sont allégés mais il en existe selon les juridictions ce système estplus ou moins allégé.
Il y a une juridiction qui ne siège pas en service allégé et les conseils des prud’hommes.

P4 : la justice et la hiérarchie

Principe selon lequel tout justiciable qui n’a pas obtenu gain de cause en 1ere instance peut obtenir que son affaire soit réexaminé par une juridiction supérieur.
Les magistrats de la cour sont des magistrats sont des magistrats ayant plusd’ancienneté et ils ont un grade supérieur.

SECTION 3 : RESPONSABILITE DU SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE

Parler de responsabilité du service public de la justice c’est parlé d’erreur judiciaire.
Un mauvais jugement ne constitue pas une erreur judiciaire, d’une part parce que la justice est contingente et qu’elle dépend pour partis des preuves qui ont pu être rapporté.
Double contingence : pouvoirjustifier de sa demande, l’autre qui est l’état de sa législation.
Premier motif la véritable erreur judicaire a savoir qu’un innocent a été condamné ou bien que les juges ont été trompé a la suite de manœuvre frauduleuses.
Dans ce cadre là , on a un recours en révision qui est donc réservé au condamné notamment innocent, en matière pénal (criminel) on a déjà une réparation de nature morale, sousla forme de publication au journal officielle, de la décision portant révision.

En outre, les dommages et intérêts doivent être versés par l’état en raison du préjudice subit par la victime. Ces dommages et intérêts sont évalués par la cour de cassation car elle va statuer sur le pourvoi en révision. C’est la responsabilité de l’état en cas de détention provisoire injustifié. C’est l’hypothèseou un pu plusieurs individus sont détenus a titre provisoire et font ensuite l’objet soit d’une ordonnance de non lieu soit d’une décision de relaxe ou d’acquittement. Il faut présenter dans les six mois de la décision qui la blanchit une requête afin d’indemnisation auprès du premier président de la cour d’appel.
Avant le 15 juin 2000 il n’y avait pas de recours.

Responsabilité du juge pourfaute personnel, les textes applicables au statut de la magistrature prévoit, que les magistrats de l’ordre judiciaire ne sont responsables que de leurs fautes personnelles. La difficulté ne définit pas ce qui est une faute personnel.
La victime ne peut pas agir contre le magistrat lui-même elle peut agir contre l’état qui dispose d’une action récursoire contre le magistrat responsable.
Lademande est portée devant la chambre civile de la cour de cassation.
On a le régime général de la responsabilité de l’état pour fonctionnement défectueux du service public de la justice.
Cette responsabilité est mise en cause devant une juridiction de l’ordre judicaire double condition cette responsabilité n’est engagé «  que pour une faute lourde ou un dénis de justice ».

2EME SOUS PARTIE :PRINCIPES GENERAUX
SECTION 1 : COLLEGIALITE OU JUGE UNIQUE

C’est un principe qui va se posé au niveau de la composition des juridictions.
On a donc éventuellement une controverse relative a cette composition au premier degrés de cette juridiction, a savoir faut il mieux qu’une juridiction de plusieurs magistrats qui vont être amener a délibérer ensemble, ou bien faut il mieux que la juridictionsoit composé d’un juge unique ce qui va pouvoir le responsabilisé.

Les arguments en faveur de la collégialité :

- la justice est mieux éclairée, la réflexion est plus poussée lorsqu’il a une réflexion collégiale.
- Une justice plus impartiale, le collègue contrôle s’il y a un risque de dérapage.
- Une garantie de justice plus indépendante, en effet au moment du délibéré, il y aura...
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