Droit Public 1

1078 mots 5 pages
1-Les règles de convenances sociales : Les règles se forgent dans la conscience collective. Elle détermine ce qu’est convenable. Il porte la façon de s’habiller, de manager et de s’adresser aux autres dans la société. Les sanctions des règles de convenances sont d’ordre social comme la mise en écart des personnes.
2- Les règles de morales : Elles constituent l’ensemble des valeurs d’une société fondée sur a distinction entre le bien et le mal. L’amour du prochain, l’assistance à personne dans le besoin, l’interdiction du mensonge de la jalousie sont des règles d’ordre moral, leurs sanctions sont d’ordre purement antérieur comme la crise de la conscience.
3- Les règles religieuses : Toutes les religions ont institué des règles conduites aussi bien entre les hommes qu’avec dieu, les sanctions des règles religieuses sont d’ordre métaphysique comme l’enfer. 4- Les règles de droit : Elles sont des règles de conduite sociales mais la différence entre les règles de droit et les autres règles religieuses. Les règles du droit sont établies par l’autorité publique, la principale caractéristique de l’état moderne est le monopole de la production et de la contrainte légale
. Les fondements de distinction : Une distinction fondamentale constitue à ce sujet un cadre général, il s’agit de la division entre le droit privé et le droit public, à l’intérieur de laquelle d’autres divisions et subdivisions sont venues prendre place. Cette division du droit public et droit privé est universellement admise, car c’est la plus ancienne et la plus importante.
Distinction droit privé / public : D’après les conceptions classiques, le droit interne se divise en deux branches, le droit public et le droit privé. Ainsi on n’envisage pas de la même manière les règles régissant les rapports entre les particuliers et l’Etat, l’administration, les collectivités publiques, et les règles applicables à la sphère des relations privées des particuliers. De là se dégagent quelques idées d’ensemble.
Les

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