- Introduction au droit public -

Manuels :
Simonian « Le droit constitutionnel en schéma »

Partie 1 : Les transformations menant à l’Etat

L’Etat est une création Européenne qui apparait sur la base d’une idée qui va devenir l’idée de nation. Elle va progressivement s’exprimer au travers d’une personne juridique que sera l’Etat.
Comment s’exprime le pouvoir de l’Etat sur le territoire ?

Chapitre I la rencontre de la nation et de l’Etat

La nation désigne une population qui a conscience de son identité qui lui permet de se distinguer des autres nations. Ainsi la nation est un principe d’unification et un principe de différenciation. L’aspect unification : comment cette idée d’une nation va transformer l’exercice du pouvoir politique ? Et comment cette nation va servir à l’Etat pour protéger ses valeurs ?

Sous chapitre 1 : La transformation du pouvoir politique par l’idée de nation
La société politique n’est pas forcément synonyme d’Etat. Il y a des sociétés politiques qui ont été non étatique. Cette idée de nation va avoir des effets sur la structure juridique de l’Etat.

Section 1. La société politique Etatisée

Paragraphe 1 : Les formes du pouvoir politique.

A. Typologie des formes du pouvoir politique

a. La forme anonyme du pouvoir. C’est une forme archaïque qui correspond à des sociétés primitives. La société fonctionne comme des sociétés tribales qui ignorent la notion de gouvernant et gouverné. C’est une société où les règles sont issu soit de la coutume soit des ancêtres (ou dieux). C’est le groupe dans son ensemble qui décide des sanctions. Il arrive qu’elles évoluent.

b. La forme patrimoniale : elle correspond à la période féodale. C’est un système dans lequel le pouvoir politique dépend d’une possession de la terre. La terre comme les pouvoirs politiques sont des patrimoines privés. La propriété peut se vendre ou se partager en cas d’héritage. Le pouvoir politique suit le sort de la terre. Il y a une personnification du pouvoir. Inconvénient