Droit public introduction

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  • Publié le : 16 novembre 2009
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INSTITUTIONS PUBLIQUES FRANCAISES

Introduction générale à l’étude du droit public

Chapitre 1er : Présentation générale du droit public français

Section 1 : La notion de droit
C’est une des caractéristiques de la pauvreté du vocabulaire juridique français, il existe plusieurs significations du mot droit. Cela dépend du contexte dans lequel la notion est employée.

1- Sensphilosophique
Défini comme l’ensemble des principes affecté de valeur absolue et appelé en tant que tel à règlementer de manière général les relations entre les hommes. Renvoi à la notion de droit naturel ou de loi naturel qui serai inérant à la nature humaine qui aurai une influence sur les règles juridiques de l’état.

2- Sens juridique
On entend par la notion de droit l’ensemble des règlesobligatoires pour les hommes vivant dans une société donné et destiné à faire régner l’ordre et la justice dans les relations sociales. Ce sont les règles juridiques en vigueur dans une société donnée à un moment donné. Sanctionné par l’autorité public (comme le code de la route qui est une règle obligatoire pour tous dans la marais chaussé et qui peut être sanctionné). Cela renvoi à la notion de droitpositif qui renvoi elle-même à la notion d’ordre ou de système juridique.

3- Sens épistémologique (pédagogique)
On défini par la notion de droit la discipline qui étudie les différentes règles de droit, juridique.

4- Sens « technique »
La notion de droit comprend des facultés qui appartiennent à l’individu d’obtenir de la part d’autre individu ou de l’état certaine prestation oucertaine abstention. Ainsi que les prérogatives (pouvoir de faire) qu’il détient en l’application de la loi.

Droit à des prestations en tant qu’individu :
Entre individu : contrat de vente= obligation de payer et la prestation est la livraison du bien le tout est le patrimoine c’est l’ensemble de ses droits et obligations.
Entre l’état et les individus : droit à l’enseignement

Droit à desabstentions :
De la part d’individu : tapages nocturnes
De la part de l’état : droit de se balader, de marcher comme on le souhaite
L’ensemble des individus représente les sujets de droit ou encore les acteurs juridiques.
En ce qui concerne les prérogatives dans les relations privés (mariage) ou public (droit de se réunir, droit d’association, manifestation...)
Les civiliste appellent sa lesdroits subjectifs contrairement au droit objectif (positif). En droit public les libertés politiques par de droit civil et politiques.

Section 2nd : Les branches du droit

I/ Le droit public et le droit privé

A) Distinction
Propre au système juridique français, dans les pays anglo-saxons il n’y a pas de différence, de distinction entre ces 2 droits. Il y a une triples distinctions enFrance : de contenu, de principe et de sanction.
a) Le contenu
1- Le droit privé
Le droit privé est le droit qui règle le statut des particuliers et les relations ou les rapports des particuliers entre eux. Le statut des particuliers est l’ensemble des règles qui caractérise juridiquement l’individu. Déterminé par le droit civil pour le patrimoine, la personnalité, les biens de l’individu. Lesrapports entre les particuliers et sont règlementé par le droit civil il s’agit de relations civils (mariage, famille...), par le droit commercial il s’agit de relation commercial (fond de commerce), le droit du travail il s’agit de relations professionnel et le droit pénal il s’agit de relation pénal (limite entre le public et le privé). Le droit pénal régit les relations entre les individus(meurtres, crimes, délits) mais aussi se rapproche du droit public car il se caractérise par l’intervention de l’état.
2- Le droit public
Le droit public quand a lui comprend l’ensemble des règles particulières qui s’applique aux gouvernants, aux pouvoirs public, aux autorités public, les personnes public, institutions public. Le statut et les rapports entretenus entre eux qu’on a qui concerne...
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