INSTITUTIONS PUBLIQUES FRANCAISES

Introduction générale à l’étude du droit public

Chapitre 1er : Présentation générale du droit public français

Section 1 : La notion de droit
C’est une des caractéristiques de la pauvreté du vocabulaire juridique français, il existe plusieurs significations du mot droit. Cela dépend du contexte dans lequel la notion est employée.

1- Sens philosophique
Défini comme l’ensemble des principes affecté de valeur absolue et appelé en tant que tel à règlementer de manière général les relations entre les hommes. Renvoi à la notion de droit naturel ou de loi naturel qui serai inérant à la nature humaine qui aurai une influence sur les règles juridiques de l’état.

2- Sens juridique
On entend par la notion de droit l’ensemble des règles obligatoires pour les hommes vivant dans une société donné et destiné à faire régner l’ordre et la justice dans les relations sociales. Ce sont les règles juridiques en vigueur dans une société donnée à un moment donné. Sanctionné par l’autorité public (comme le code de la route qui est une règle obligatoire pour tous dans la marais chaussé et qui peut être sanctionné). Cela renvoi à la notion de droit positif qui renvoi elle-même à la notion d’ordre ou de système juridique.

3- Sens épistémologique (pédagogique)
On défini par la notion de droit la discipline qui étudie les différentes règles de droit, juridique.

4- Sens « technique »
La notion de droit comprend des facultés qui appartiennent à l’individu d’obtenir de la part d’autre individu ou de l’état certaine prestation ou certaine abstention. Ainsi que les prérogatives (pouvoir de faire) qu’il détient en l’application de la loi.

Droit à des prestations en tant qu’individu :
Entre individu : contrat de vente= obligation de payer et la prestation est la livraison du bien le tout est le patrimoine c’est l’ensemble de ses droits et obligations.
Entre l’état et les individus : droit à l’enseignement

Droit à des