Droit public économique

1620 mots 7 pages
FEDER et FSE sont les 2 fonds structurels, ils totalisent pour une période de 7 ans un budget d’environ 308 milliards d’euros. Leur mission consiste à réduire les écarts de développement et à renforcer la cohésion économique et sociale entre pays et régions de l’Union européenne.

II- LE FOND SOCIAL EUROPEEN

A- Présentation générale

Créé en 1957 par le traité de Rome, le Fonds social européen est le plus ancien des fonds structurels. Il est le principal levier financier de l’Union européenne pour la promotion de l’emploi. Il soutient la mise en œuvre de la Stratégie Européenne pour l’Emploi (SEE) qui vise à créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité dans toute l'Union européenne. L’objectif premier des allocations du FSE est de soutenir la création d’emplois dans l’UE. Il s’agit de créer plus d’emplois et de meilleure qualité en cofinançant des projets locaux, régionaux et nationaux qui améliorent les niveaux d’emplois, leur qualité et l’inclusion sur le marché du travail dans les États membres et dans leurs régions. Dans la période d’après-guerre, il s’est concentré sur la gestion de la migration des travailleurs en Europe. Il s’est par la suite attaché à combattre le chômage des jeunes et des travailleurs peu qualifiés.

Le FSE soutient les projets des organismes publics ou privés

Le FSE bénéficie ainsi aux groupes les plus exposés au chômage et à l’exclusion, comme les travailleurs âges afin de favoriser la reconnaissance de leur expérience professionnelle, les jeunes à la recherche d’un premier emploi, les salariés bénéficiant peu de la formation professionnelle ou les femmes par des mesures actives en faveur de l’égalité professionnelle...

Il représente 10 % du budget total de l’UE ce qui n’est pas négligeable.

Le FSE est géré selon des programmes cycliques de sept ans. La stratégie et le budget du FSE sont négociés entre les États membres de l’UE, le Parlement européen et la Commission. Pour le cycle actuel de financement

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