Droit public

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  • Publié le : 24 novembre 2010
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Droit public : Institutions politique et droit constitutionnel.

Introduction :

Au début, volonté d’instaurer le pouvoir par la force ; puis on a instauré des règles non écrites, (d’abord des pratiques, après des coutumes, puis des normes qui deviennent des règles). Les coutumes peuvent avoir le même caractère contraignant qu'une règle écrite. Celle qui concerne l'organisation des pouvoir aune importance particulière on a décidé de les inscrire dans des textes protégés et donc plus difficile a modifier que l'on va appeler la constitution en France (loi fonda en Allemagne) qui est la norme supérieure. Il y a des fondements théoriques ; Le premier ministre dirige l'action du gouvernement et détermine la politique de la nation lors d'une cohabitation, en temps normal c'est leprésident (2 élections différentes président de droite et parlement de gauche ou vice versa.).Étudier les pratiques, comprendre les mécanismes.

La question du pouvoir politique se pose à beaucoup de philosophes : depuis Platon, les philosophes s’interrogent sur les formes et conditions auxquelles un homme peut gouverner une collectivité. Quand il y a pouvoir politique, il y a risque d'abus et doncvolonté de le surveiller.
⋄ On peut mettre en parallèle avec l’anarchie
Ce qui suscite ces réflexions, c’est que partout il y a du pouvoir politique (donc de l’abus de pouvoir). Ainsi, pourquoi est ce que ce pouvoir politique est-il nécessaire ?

1) La notion de pouvoir :

A partir du moment qu’il y a une collectivité il y a du pouvoir. Dès lors qu’il y a un ensemble de personnes regroupéespar une activité commune, il va y avoir plus ou moins prononcé des rapports de pouvoir car c’est un moyen de gérer les comportements individuels en posant des règles et en les faisant appliquer. (famille, association..). C'est celui qui a du pouvoir qui va réussir. Différents degrés de pouvoir, attribution selon différents critère
Pour faire appliquer ces règles, il faut du pouvoir. Ces rapportssont indispensables pour faire régner une forme d’ordre. Les rapports et l’intensité changent en fonction des contextes (ex : armée # amphi).
Cette façon de faire appliquer les règles est variable, en fonction des groupes, des époques, des sociétés, des cultures. Il y a une grande variété des pouvoirs ⋄ grande variabilité de la mise en œuvre politique
La notion de pouvoir est souvent associée à 2autres notions : -la domination
-l’autorité
Pour faire exécuter une décision, il faut un rapport d’obéissance
Il y a toutefois une distinction entre l’autorité et la domination : dans la domination il y a une idée de violence, de puissance ; alors que dans l’autorité il y a une idée de pouvoirAutorité= aptitude de se faire obéir par celui qui commande : c’est un signe de pouvoir
Domination = signe de puissance. Il n’y a domination qu’en cas d’inaptitude à faire exécuter des décisions sans avoir recours à la force ou à la répression.
Quand un homme ne peut imposer sa décision à un autre homme sans avoir recours à la force, il est autoritaire ; il y a du pouvoir partout
La société estrégie par ses rapports autoritaires : dès qu’il y a communauté, il y a autorité.
-pouvoir : ce n’est pas nécessairement le pouvoir politique. C’est un mot polysémique utilisé dans des contextes très variés (pouvoir d’achat, politique, économique, domestique, religieux…). C’est un terme utilisé dans différentes matières. Au sein d’une même matière, il va désigner plusieurs choses (ex : pour lejuriste, on parle de pouvoir législatif, exécutif, judiciaire…) : dans différents contextes.

2) Le pouvoir politique :

-tout pouvoir n’est pas politique. Qu’est ce qu’un pouvoir politique ? C’est un pouvoir qui va s’exercer sur la société dans sa globalité : il concerne l’ensemble de la société civile
Le pouvoir politique est celui qui s’applique à toute une société globale ou civile.
Le...
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