Droit public

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Cours : Droit pénal spécial Auteur : Catherine GINESTET Leçon n° 1 : Introduction au droit pénal spécial

Introduction
Le droit pénal est un vaste champ disciplinaire qui se subdivise en trois branches,

• droit pénal général, • droit pénal spécial • et procédure pénale.
Dans son acception la plus large, il est constitué de règles ayant pour finalité la répression des infractions. Plusparticulièrement cependant, il convient de distinguer les diverses branches qui le composent afin de cerner le contenu même du droit pénal spécial. Le droit pénal général pose les principes relatifs à la théorie générale de la responsabilité pénale et les règles régissant l'incrimination et la sanction. Le droit pénal spécial traite, quant à lui, de chacune des infractions prévues par un texte enfixant, conformément au principe légaliste, leurs éléments constitutifs et la peine encourue.

Ainsi, peut-on dire que « le droit pénal général est au droit pénal spécial ce que le droit civil des obligations est au droit des contrats spéciaux » . (Référence, J-H.Robert, « Droit pénal général », PUF, coll. « Thémis droit privé », 2001, p.59)

Remarque : Notons pour mémoire que la procédure pénalea pour objet la réglementation du procès pénal dans son ensemble. Pour une approche globale de la matière pénale, voir P.Conte, « Les trajectoires du droit pénal depuis 1975 », RJCom 2006, n° Hors série. 1 UNJF - Tous droits réservés

L'étude détaillée du droit pénal spécial -ou plus modestement, celle des infractions les plus caractéristiques- ne peut être valablement entreprise sans tenter debrosser un panorama d'ensemble de la matière. Pour ce faire, plusieurs angles d'attaques peuvent être choisis, qui permettront d'appréhender largement la discipline, en dépassant le simple catalogage inhérent à ce type d'étude. Les sources du droit pénal spécial (Section1) doivent être précisées pour mieux comprendre le contenu de cette branche du droit (Section2). Il conviendra de retracer enfinl'évolution du droit pénal spécial (Section3).

Section 1. Les sources du droit pénal spécial
Rechercher les sources du droit, quel qu'il soit, est un exercice périlleux tant il est vrai que l'expression à elle seule est susceptible de multiples interprétations. Deux aspects peuvent être évoqués ici, les sources historiques et les sources textuelles actuelles.

§ 1. Les sources historiquesEnvisager d'abord les origines historiques de cette branche du droit pénal, permet de faire une constatation simple. Historiquement, le droit pénal spécial a précédé l'émergence du droit pénal général, parce que l'esprit ne procède pas a priori par abstraction. La liste des comportements antisociaux pénalement répréhensibles a précédé l'élaboration de dispositions générales plus abstraites.

Parailleurs, « d'un point de vue scientifique, le droit pénal spécial constitue le substrat du droit pénal général ; celui-ci procède en effet d'une systématisation, opérée à partir de la constellation des multiples textes d'incrimination...» (Référence, Ph.Conte, « Droit pénal spécial », Litec, n°2). Le premier souci du législateur, quel qu'il soit, est d'établir une liste des comportementsméritant répression, en raison de leur caractère dangereux pour la cohésion sociale. Les traités de droit pénal d'Ancien régime font ainsi la part belle au droit pénal spécial, les dispositions de droit pénal général étant quant à elles résiduelles (J.Pradel et M.Danti-Juan, Droit pénal spécial, n°2 ; J.M.Carbasse,Histoire du droit pénal et de la justice criminelle,PUF, 2ème éd.2006, n°124s). Ce sont lespénalistes du XVIIIe siècle comme Jousse et surtout Muyart de Vouglans qui ont posé les bases du droit pénal général.

Ainsi, certains historiens constatent-ils que « la doctrine est donc à l'image de la jurisprudence : le crime est affaire de circonstances, et chaque cas est particulier » . (Référence, J.M.Carbasse, n°124) Aujourd'hui, l'oeuvre d'abstraction est accomplie et la partie...
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