Droit public

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  • Publié le : 25 février 2010
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INTRODUCTION AU DROIT
Droit objectif (ensemble des règles obligatoires qui régissent la vie des hommes dans la société)/Droit subjectif (prérogatives dont dispose une personne morale ou physique sur une chose ou une personne) :
Droit : ensemble des règles qui régissent les rapports des membres d’une même société.
Entreprise : affaire agricole, commerciale, ou industrielle dirigée par unepersonne morale physique privée en vue de produire des biens ou services pour le marché.
Le droit est un phénomène social (professeur AUBERT : « il correspond au fait que la société établit des règles destinées à régir son fonctionnement et à organiser les relations économiques ou non des personnes qui la composent. »)
2 définitions complémentaires :
Droit : Ensemble de règles visant àorganiser la vie en société et à s’appliquer à toutes les personnes qui constituent le corps social. Ces règles sont formulées de manière générale et impersonnelle.
Le droit s’applique à des sujets de droit : prérogatives individuelles ou des facultés reconnues à des personnes qui permettent à leur titulaire de faire, d’exiger ou d’interdire quelque chose. Ex : le titulaire du droit qui s’estimevictime d’une discrimination pourra agir en justice sur le fondement des articles. (1134-1 du code du travail)
Entreprise : Réalité économique prise en compte par différents textes législatifs et règlementaires. Ensemble ayant une activité ayant son autonomie et dont la sphère doit être soit délimitée par des personnes physiques ou morales soit au contraire les dépasser. Les activités del’entreprise sont identifiées en fonction de leur nature par un numéro attribué par l’INSEE : code APE. Les dirigeants de l’entreprise peuvent voir en cas de non-respect de la règlementation leur responsabilité civile et/ou pénale engagée.
LES CARACTERISTIQUES DES REGLES DU DROIT
Chapitre 1 : Les différentes familles de droit et le fondement du droit français
Le droit est une notion de science.Chaque état a son propre droit et ses propres institutions car chacun a sa tradition, sa culture et une histoire différente. Ex : le droit français est d’origine européenne.
SECTION 1 : Les différents systèmes juridiques
La France s’est dotée du Code civil en 1804 et a ainsi réalisé son unification interne et a entrainé de nombreux pays. L’Allemagne a codifié son code civil en 1900(BGB). L’Autriche et la Suisse s’en sont inspirés.
La règle de droit (droit objectif) vient de la loi, elle présente un caractère général qui laisse au juge un certain pouvoir d’interprétation.
Droits socialistes : droits des pays de l’Est inspirés des idéologies marxistes.
Droits religieux : tous les droits sont plus ou moins influencés par la religion.
Jurisprudence :ensemble des décisions de justice relatives à la solution d'une question juridique donnée.
SECTION 2 : Le fondement du droit français
Le droit confronté à la justice et à l’équité : La justice émane de la règle de droit. L’idée de justice ne sera prise en compte que lorsque la règle tend à prévenir ou à régler les conflits entre les personnes.
Justice : La justice est, dans saconception occidentale, un principe philosophique, juridique et moral reposant sur le respect du Droit et de l’équité comme fondement de la vie sociale et de la civilisation.
La justice est représentée par une balance. Le droit va essayer de trouver l’équilibre entre les intérêts en présence. Il est variable selon l’époque et la société.
Le juge doit statuer en droit. Il va appliquer la règle dedroit au litige donné. Le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables. (Art. 12 du code de procédure pénale)
Hypothèse où la règle de droit invite le juge à rendre compte de l’équité. C’est le cas en matière pénale. (Réf. à l’art. 1135 du Code civil) L’équité peut conduire à l’arbitraire (coté personnel) ou à l’insécurité (imprévisibilité de la...
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